1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle
Description: Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle
Identifiant de la procédure: 30c415ee-bee9-496d-9834-906f3ce08cb6
Identifiant interne: 2400708
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations sont rémunérées sur quantités constatées sauf l'UO12 relatif à la demande d'adaptation de l'outil par la Région.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution dans toute l'Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France
Description: Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France
Identifiant interne: 2400708
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
Options:
Description des options: reconductible 24 mois à l'issue de la période initiale courant de la notification au 31 décembre 2026, du 1er janvier 2027 au jusqu'au 31 décembre 2028 et jusqu'à l'apurement des comptes de la dernière année d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Ile de France 2 rue Simone Veil
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du montant TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont détaillés dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Document ou élément non substantiel de l'offre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153835385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af281cbe-6f51-4160-81ce-2582d21bc116 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 15:52:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 352965-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
