1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations portant sur la thématique de la commande publique
Description: Formations portant sur la thématique de la commande publique
Identifiant de la procédure: 4e656f49-060e-47e7-82f2-c88991805547
Avis précédent: 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Identifiant interne: 2400957
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 558 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 558 750,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le détail des documents relatifs à la candidature à remettre est prévu à l'article X A) du Règlement de la Consultation. Le critère d'analyse des offres de la valeur technique comporte plusieurs sous-critères pondérés conformément à l'article XII du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aspects généraux de la commande publique
Description: Aspects généraux de la commande publique
Identifiant interne: 2400957-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 262 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 262 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois :175 000 euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 12 mois : 87 500 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des services proposées par chaque candidat et dûment indiqué dans l'annexe financière sur l'onglet « Devis Quantitatif Estimatif » (devis estimatif non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: REGION ILE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion et exécution des marchés publics
Description: Gestion et exécution des marchés publics
Identifiant interne: 2400957-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois : 90 000 euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 12 mois : 45 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des services proposées par chaque candidat et dûment indiqué dans l'annexe financière sur l'onglet « Devis Quantitatif Estimatif » (devis estimatif non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: REGION ILE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conférence « Journée d'actualité sur les marchés publics »
Description: Conférence « Journée d'actualité sur les marchés publics »
Identifiant interne: 2400957-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois : 7 500 euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 12 mois : 3 750 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: REGION ILE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marchés publics de travaux et maîtrise d'œuvre
Description: Marchés publics de travaux et maîtrise d'œuvre
Identifiant interne: 2400957-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois : 60 000 euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 12 mois : 30 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des services proposées par chaque candidat et dûment indiqué dans l'annexe financière sur l'onglet « Devis Quantitatif Estimatif » (devis estimatif non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: REGION ILE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achats publics
Description: Achats publics
Identifiant interne: 2400957-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois : 40 000 euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 12 mois : 20 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des services proposées par chaque candidat et dûment indiqué dans l'annexe financière sur l'onglet « Devis Quantitatif Estimatif » (devis estimatif non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: REGION ILE DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 174 900,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 558 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 262 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CFPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82 400,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2400957 - 01
Titre: Formations portant sur la thématique de la commande publique - Aspects généraux de la commande publique
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Organisation qui signe le marché: REGION ILE DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CFPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 800,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24009570-02
Titre: Formations portant sur la thématique de la commande publique - Gestion et exécution des marchés publics
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Organisation qui signe le marché: REGION ILE DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 250,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASCOR CONSUTANTS ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 900,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2400957 - 03
Titre: Formations portant sur la thématique de la commande publique - Conférence « Journée d'actualité sur les marchés publics »
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Organisation qui signe le marché: REGION ILE DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CFPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 27 600,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2400957 - 04
Titre: Formations portant sur la thématique de la commande publique - Marchés publics de travaux et maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Organisation qui signe le marché: REGION ILE DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CFPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 19 200,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2400957 - 05
Titre: Formations portant sur la thématique de la commande publique - Achats publics
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Organisation qui signe le marché: REGION ILE DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 RUE SIMONE VEIL
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0153855605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CFPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 481 796 183 00038
Adresse postale: 88 boulevard de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33950594644
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASCOR CONSUTANTS ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 422 727 180 00024
Adresse postale: 133 AVENUE MOZART
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33145204600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 072f4bda-3cab-4e86-ac89-66b3eb15b17f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 15:10:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309224-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
