1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, mise en ?uvre et accompagnement dans le déploiement de la plateforme Île-de-France Smart Service
Description: Conception, mise en ?uvre et accompagnement dans le déploiement de la plateforme Île-de-France Smart Service
Identifiant de la procédure: 5bf3411d-db66-4bfd-b72b-345dfabe1705
Identifiant interne: 2400375
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fonctionnel : AMOA, conseil, accompagnement & formation, communication
Description: Fonctionnel : AMOA, conseil, accompagnement & formation, communication
Identifiant interne: 2400375-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: L opération se déroulera dans toute l'ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Phase 1 - Sélection des candidats dont les dossiers répondront le mieux aux critères de jugement fixés à l'article XII du RC. A l'issue de cette phase, un maximum de 4 candidats seront retenus. Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 euros et montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) 7 000 000 euros hors TVA.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères figurent à l'article XII du RC : 1. Capacités techniques et fonctionnelles 2. Capacités humaines et opérationnelles, organisation humaine du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les autres informations figurent dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article XIII du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Technique : AMOE, Maintenance évolutive & corrective, Infra, exploitation.
Description: AMOE, Maintenance évolutive & corrective, Infra, exploitation.
Identifiant interne: 2400375-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération se déroulera dans toute l'ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Phase 1 - Sélection des candidats dont les dossiers répondront le mieux aux critères de jugement fixés à l'article XII du RC. A l'issue de cette phase, un maximum de 4 candidats seront retenus. Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 euros et montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) 28 000 000 euros hors TVA.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères figurent à l'article XII du RC : 1. Capacités techniques et fonctionnelles 2. Capacités humaines et opérationnelles, organisation humaine du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article XIII du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf6ddcd5-56f9-47b7-bcf7-222fd7e879c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 13:06:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193145-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
