1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Captation, traitement et contrôle de données d'imagerie aérienne à très haute résolution
Description: Le marché a pour objet la captation de données d'imagerie aérienne à très haute résolution, le traitement ainsi que le contrôle de ces données.
Identifiant de la procédure: f47c06cf-c5b9-4bb5-8e5f-d8cbb517988c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à prix mixte (avec un prix forfaitaire et un prix unitaire)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d'attribution du lot 1, le candidat ne peut pas être attributaire du lot 2 en raison de l'objet même du lot qui porte sur le contrôle technique et qualité du lot 1 et inversement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prises de vues aériennes, traitement des clichés issus des prises de vues aériennes et production d'orthophotographies à très haute résolution
Description: Vols et prises de vues aériennes (PVA) Restitution des photos, et production de l'orthophotographie vraie et IRC Captation et production de LIDAR aérien à haute densité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 708 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Autres informations sur les fonds de l’UE: Les actions du Programme régional 2021-2027 FEDER & FSE+ Île-de-France et bassin de la Seine sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de la programmation 2021-2027 des fonds européens structurels et d'investissement pour l'Île-de-France et bassin de la Seine au titre de l'objectif « soutien à la recherche, l'innovation, la transformation numérique et la compétitivité des PME en Ile-de-France ».
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Note éliminatoire : toute offre obtenant une note inférieure à 25 points sur le critère valeur technique sera éliminée et donc non classée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle technique et qualité des prises de vues aériennes et orthophotographies THR, établissement des points de contrôle et vérifications au sol, accompagnement technique
Description: Contrôle des opérations de prises de vue aériennes et traitement du lot 1 Contrôle des orthophotographies Contrôle des opérations LIDAR du lot 1
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Autres informations sur les fonds de l’UE: Les actions du Programme régional 2021-2027 FEDER & FSE+ Île-de-France et bassin de la Seine sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de la programmation 2021-2027 des fonds européens structurels et d'investissement pour l'Île-de-France et bassin de la Seine au titre de l'objectif « soutien à la recherche, l'innovation, la transformation numérique et la compétitivité des PME en Ile-de-France ».
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Note éliminatoire : toute offre obtenant une note inférieure à 25 points sur le critère valeur technique sera éliminée et donc non classée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 RUE SIMONE VEIL
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec5cb73f-3c76-4471-ba19-350f49921143 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 18:04:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539921-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
