1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction, rénovation et restructuration des lycées de la Région Île-de-France et d'autres bâtiments régionaux.
Description: La consultation a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées et d'autres bâtiments régionaux dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L. 2422 et suivants du code de la commande publique: La consultation est divisée en 2 lots La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre multi- attributaires à marchés subséquents, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché.
Identifiant de la procédure: 065dcbbd-c052-4697-8718-0a9d2d65c66e
Identifiant interne: 2500197
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert _Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations pour les départements 77-93-94 dit « lot Est »
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées et d'autres bâtiments régionaux, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique
Identifiant interne: 2500197-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation se déroulera pour les opérations situées dans départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur estimée hors TVA : 22 000 000 euros et montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) 25 000 000 euros hors TVA.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir article X.A du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article XII du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les autres informations figurent dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérations pour les départements 75-78-91-92-95 dit lot « Ouest »
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de rénovation globale et restructuration des lycées et d'autres bâtiments régionaux, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique
Identifiant interne: 2500197-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation se déroulera pour les opérations situées dans la sur ville de Paris et les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur estimée hors TVA : 22 000 000 euros et montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) 25 000 000 euros hors TVA.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir article X.A du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article XII du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdef0c70-aca3-4a65-858a-fab7b0287248 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 17:31:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118926-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
