1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Description: Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Identifiant de la procédure: d0996d92-d0d2-4a9c-b0ee-44f04837342b
Identifiant interne: 2401761
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 600 000 Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90742400 Services de conseil contre la pollution sonore
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Description: Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Identifiant interne: 2401761
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90742400 Services de conseil contre la pollution sonore
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de la Région Île-de-France. Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires interviendront dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France. Les titulaires pourront également être amenés à intervenir sur des terrains vierges ou déjà construits sur lesquels la Région étudie la possibilité de création d'un nouvel E.P.L.E. et/ou d'un nouveau bâtiment de son ressort.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 600 000 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible trois fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros/an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir article X.A du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article XII du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les autres informations figurent dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 036e6bf8-393c-4b8e-9640-c07b0cdb748b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 11:25:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751986-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
