1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion de chèques permis de conduire
Description: Prestations de gestion de chèques permis de conduire
Identifiant de la procédure: 3b4ceffc-0059-462f-aed0-f133f169305d
Identifiant interne: 2600980
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché ayant pour objet des prestations de gestion des chèques permis de conduire. La Région Ile-de-France fait appel à une société pour l’instruction des demandes, l’émission et la transmission des chèques permis de conduire et une intermédiation logistique et financière avec les jeunes franciliens bénéficiaires et les auto-écoles prestataires. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique : à prix unitaires appliquée aux quantités constatées figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) du marché pour les unités d’œuvre où les modalités de mobilisation sont indiquées en « quantité constatée » Le volume Maximum annuel est de 35 000 chèques permis de conduire. Au-delà de ce maximum, aucun dossier supplémentaire ne pourra être instruit par le titulaire. par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code précité ; par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code précité. Toutes prestations confondues, le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 11 000 000 € HT. L'estimation du marché sur quatre années est fixée à 40 000 000 euros HT (chèques compris) et 2 000 000 € HT hors chèques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gestion de chèques permis de conduire
Description: Prestations de gestion de chèques permis de conduire
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Lycées
Téléphone: +33 153856516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 06e77d70-3341-4c5b-97aa-c07ff2b5d3b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 18:22:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787311-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026
