1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance obligatoires et nécessaires des équipements de levage et fermetures automatiques dans les lycées régionaux - Accord-cadre passé pour le compte de la Centrale d’Achat Régionale
Description: 2 lots techniques levages allotis chacun en 4 secteurs géographiques + 2 lots techniques fermetures automatiques allotis chacun en 4 secteurs géographiques
Identifiant de la procédure: 6c704f03-83c1-488a-a783-7afddac5caba
Identifiant interne: 2600520
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation. Financement prévu au budget de la collectivité.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots 1 et 2 uniquement, Prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires ne faisant pas l’objet d’une analyse technique et financière pour déterminer le classement des offres. Le classement des offres sera établi au regard des seules offres de base. Au moment de l’attribution de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non tout ou partie des PSE non obligatoires éventuellement proposées par les attributaires. La décision de retenir une PSE est ainsi discrétionnaire et indépendante du classement des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Levage EST : Secteur 1A 77 - Secteur 1B 93 - Secteur 1C 91 - Secteur 1D 94
Description: Lot 1 Levage EST : Secteur 1A 77 - Secteur 1B 93 - Secteur 1C 91 - Secteur 1D 94 - ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le marché est reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période ferme initiale de 12 MOIS à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique (reconduction tacite).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables) qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d’un secteur du lot 1. Prix unitaires (BPU et hors BPU). Pas montant minimum, montant maximum annuel : 6 750 000,00 euros HT. Valeur estimée du lot 1 pour 12 mois : 2 700 000,00 euros HT. Prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires ne faisant pas l’objet d’une analyse technique et financière pour déterminer le classement des offres. Le classement des offres sera établi au regard des seules offres de base. Au moment de l’attribution de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non tout ou partie des PSE non obligatoires éventuellement proposées par les attributaires. La décision de retenir une PSE est ainsi discrétionnaire et indépendante du classement des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Levage OUEST : Secteur 2A 75 - Secteur 2B 95 - Secteur 2C 78 - Secteur 2D 92
Description: Lot 2 Levage OUEST : Secteur 2A 75 - Secteur 2B 95 - Secteur 2C 78 - Secteur 2D 92. Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le marché est reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période ferme initiale de 12 MOIS à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations. Reconduction tacite annuelle, 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R21124 du Code de la Commande Publique (reconduction tacite).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables) qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d’un secteur du lot 2. Prix unitaires (BPU et hors BPU). Pas de montant minimum, montant maximum annuel : 7 950 000,00 euros HT. Valeur estimée du lot 2 pour 12 mois : 3 200 000,00 euros HT. Prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires ne faisant pas l’objet d’une analyse technique et financière pour déterminer le classement des offres. Le classement des offres sera établi au regard des seules offres de base. Au moment de l’attribution de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non tout ou partie des PSE non obligatoires éventuellement proposées par les attributaires. La décision de retenir une PSE est ainsi discrétionnaire et indépendante du classement des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Fermetures automatiques EST : Secteur 3A 77 - Secteur 3B 93 - Secteur 3C 91 - Secteur 3D 94
Description: Lot 3 Fermetures automatiques EST : Secteur 3A 77 - Secteur 3B 93 - Secteur 3C 91 - Secteur 3D 94
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44221200 Portes, 44221300 Portails
Options:
Description des options: Marché reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: période ferme initiale de 12 MOIS à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R21124 du Code de la Commande Publique (reconduction tacite).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables) qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d’un secteur du lot 3. Prix unitaires (BPU et hors BPU). Pas montant minimum, montant maximum annuel : 4 750 000,00 euros HT. Valeur estimée du lot 3 pour 12 mois : 1 900 000 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Fermetures automatiques OUEST : Secteur 4A 75 - Secteur 4B 95 - Secteur 4C 78 - Secteur 4D 92
Description: Lot 4 Fermetures automatiques OUEST : Secteur 4A 75 - Secteur 4B 95 - Secteur 4C 78 - Secteur 4D 92
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44221200 Portes
Options:
Description des options: Marché reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période ferme initiale de 12 MOIS à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R21124 du Code de la Commande Publique (reconduction tacite).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables) qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d’un secteur du lot 4. Prix unitaires (BPU et hors BPU). Pas montant minimum, montant maximum annuel : 5 500 000,00 euros HT. Valeur estimée du lot 4 pour 12 mois : 2 250 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Affaires Financières, Juridiques et Patrimoniales
Téléphone: +33 153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e03864b0-21cd-46ab-97b1-6383e7fa6e80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 17:22:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472392-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
