1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, location et maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour la Région Ile-de-France, les lycées de la Région Ile-de-France et les adhérents de la Centrale d'achat de la Région Ile-de-France
Description: Acquisition, location et maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour la Région Ile-de-France, les lycées de la Région Ile-de-France et les adhérents de la Centrale d'achat de la Région Ile-de-France
Identifiant de la procédure: 213a65e6-3f2e-4eb8-a13b-aec81d5f47ce
Identifiant interne: 2401622
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: se référer au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le territoire administratif de la Région Île-de-France et sur ceux des adhérents de la centrale d'achat de la Région Ile-de-France.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Remise des offres par voie électronique obligatoire. Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation. En ce qui concerne les commandes passées par la Région Ile-de-France, leur financement est prévu sur le budget de la Région Ile-de-France. En ce qui concerne les commandes passées par les adhérents de la centrale, leur financement est prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'Achats régionale (adhérents).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation (article XA-1)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, location et maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour la Région Ile-de-France, les lycées de la Région Ile-de-France et les adhérents de la Centrale d'achat de la Région Ile-de-France
Description: Acquisition, location et maintenance de solutions d'impression et exécution de prestations associées pour la Région Ile-de-France, les lycées de la Région Ile-de-France et les adhérents de la Centrale d'achat de la Région Ile-de-France
Identifiant interne: 2401622
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Options:
Description des options: Le présent marché est passé pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le territoire administratif de la Région Île-de-France et sur ceux des adhérents de la centrale d'achat de la Région Ile-de-France .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comportant l'engagement financier suivant : montant maximum de 12 500 000,00 euros HT sur la durée ferme (24 mois) et montant maximum pour chaque période de reconduction de 12 mois 6 250 000,00 euro HT. Soit un montant maximum de 25 000 000,00 euros HT sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans la réponse technique du candidat incluant le fichier Qualité de service (QS) et le fichier Qualité technique (QT). Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au RC article XII.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre RSE et son annexe décrivant les conditions d'enlèvement des déchets issus des équipements électriques et électroniques. Les sous-critères de la valeur environnementale et sociale sont indiqués au RC article XII.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant figurant à l'onglet estimation, complété sur la base des prix mentionnés dans les onglets du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2024
Canal de communication ad hoc:
Nom: plateforme dématérialisée des marchés publics Maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services
Téléphone: +33 153855838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74dbe64e-c41f-4811-b9e3-b34a4fc56927 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 23:57:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657481-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
