1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre d'impression des supports De communication de la région Ile-de-France
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à l'impression, au façonnage, aux conditionnements et livraisons des supports de communication de la Région Île-de-France. La Région Île-de-France a retenu le principe d'un allotissement par type de machines
Identifiant de la procédure: 7a369826-d9a1-4345-8339-258221de1a7b
Identifiant interne: 2500238
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 626 680,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression de supports de communication par l'utilisation de presses numériques à feuilles de type 36x52, ou équivalentes
Description: Le lot n°1 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison notamment de flyers, dépliants, brochures de faible tirage, cartes et affichettes par l'utilisation de presses numériques à feuilles de type 36x52 (formats 33x48 à 36x57 cm).
Identifiant interne: 2500238-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel :50 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 8460 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué sur la base des simulations de commandes propres à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression de supports de communication par l'utilisation de machines offset à feuilles de type 36x52 et 52x72, ou équivalentes
Description: Le lot n°2 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison notamment de dépliants, brochures de petite pagination, chemises et affiches par l'utilisation de machines offset à feuilles de type 36x52 (formats 32x45 à 36x52 cm) et 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm).
Identifiant interne: 2500238-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 250 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 122610 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 du code de la commande publique. Sont éligibles : - Les entreprises adaptées (EA) ou les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi que les structures équivalentes (50% minimum de travailleurs handicapés au regard de l'article R 2113-7), conformément à l'article L 2113-12 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué sur la base des simulations de commandes propres à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression de supports de communication par l'utilisation de machines offset à feuilles de type 72x102, ou équivalentes
Description: Le lot n°3 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison notamment de flyers, dépliants, brochures, cartes et affiches par l'utilisation de machines offset de type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm).
Identifiant interne: 2500238-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 394 560,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 250 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 98640 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué sur la base des simulations de commandes propres à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Impression de supports de communication par l'utilisation de machines d'impression très grand format supérieur à 120x160 (sérigraphie, imprimantes numériques, offset…), ou équivalentes
Description: Le lot n°4 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison d'affiches par l'utilisation de machines de format supérieur à 120x160 cm (sérigraphie, imprimantes numériques, offset…).
Identifiant interne: 2500238-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 198 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 49670 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué sur la base des simulations de commandes propres à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Impression de supports de communication par l'utilisation de machines d'impression rotatives offset avec sécheur (8, 16, 20, 24, 32, 48 pages et plus), ou équivalentes
Description: Le lot n°5 a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de brochures et dépliants en très grand nombre d'exemplaires par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur.
Identifiant interne: 2500238-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront livrées en Ile de France aux lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP. Cette liste des points de livraison n'est pas exhaustive.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 509 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 2 250 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 877290 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article X du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué sur la base des simulations de commandes propres à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: Conseil régional 2 RUE SIMONE VEIL
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153857533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 163ed775-4861-4cac-ab8a-9dc46bd36359 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 10:41:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162734-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
