1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GPIS GIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ayant pour objet la fourniture d'une flotte de véhicules en location longue durée, marché unique
Description: Type SUV Quantité Minimum : 19 - Maximum : 25 Nombre de places 5 Portes 5 Dimensions Longueur : min.4,40m- Largeur : min.1,80m- Hauteur : min 1,60m max 2,00m Garde au sol minimum 20 cm Volume du coffre minimum 320 L Energie Hybride rechargeable Moteur thermique Essence Moteur électrique minimum : 90 chevaux et 270 Nm Puissance fiscale 7 Puissance de la batterie minimum 13 kwh Boîte de vitesse Automatique Emission de CO2 max 145 g/km Couleur Gris Pavillon Tôlé Autonomie électrique minimum 50 km Carburant Essence sans plomb Equipements Climatisation Sellerie en cuir protégé Autoradio tuner-bluetooth Prise électrique Lève-vitre AV électrique Vitres teintées (facultatif) Roue de secours + cric Fermeture centralisée à distance Fourniture d'un extincteur compris le support Radar de recul Jeu de plaques Tapis de sol GPS Triangle de signalisation et gilet jaune de sécurité Sécurité Airbags (frontaux, latéraux/rideaux)
Identifiant de la procédure: c14bd78e-d498-4817-a32b-51ec8b2454db
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Rue Fructidor
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lors de la livraison des véhicules, ceux-ci devront être équipés de leur immatriculation définitive. Les plaques d'immatriculation devront être vierges de toute publicité. Tous les véhicules de la flotte devront être de la même marque (du même constructeur). Toutes les vitres des véhicules devront être traitées « securit » afin d'éviter l'éclatement en cas d'impact de projectiles. Toutes les vitres des véhicules, à l'exception des lunettes arrière, conformément à la législation en vigueur, devront être équipées de films de protection. Les Gps devront être manipulables à partir de la console centrale (télécommandes interdites). Le Gpis installera des équipements de géolocalisation dans les véhicules, ainsi que des cages pour les chiens (7). Le soumissionnaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur un véhicule modèle (échantillon) afin que ce dernier puisse s'assurer du respect des prescriptions techniques inscrites dans le présent marché. Lors de la restitution des véhicules, ceux-ci seront rendus avec une ou deux antennes 0db sur le pavillon, sans qu'il puisse être facturé une remise en état des pavillons
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres ayant pour objet la fourniture d'une flotte de véhicules en location longue durée, marché unique
Description: Type SUV Quantité Minimum : 19 - Maximum : 25 Nombre de places 5 Portes 5 Dimensions Longueur : min.4,40m- Largeur : min.1,80m- Hauteur : min 1,60m max 2,00m Garde au sol minimum 20 cm Volume du coffre minimum 320 L Energie Hybride rechargeable Moteur thermique Essence Moteur électrique minimum : 90 chevaux et 270 Nm Puissance fiscale 7 Puissance de la batterie minimum 13 kwh Boîte de vitesse Automatique Emission de CO2 max 145 g/km Couleur Gris Pavillon Tôlé Autonomie électrique minimum 50 km Carburant Essence sans plomb Equipements Climatisation Sellerie en cuir protégé Autoradio tuner-bluetooth Prise électrique Lève-vitre AV électrique Vitres teintées (facultatif) Roue de secours + cric Fermeture centralisée à distance Fourniture d'un extincteur compris le support Radar de recul Jeu de plaques Tapis de sol GPS Triangle de signalisation et gilet jaune de sécurité Sécurité Airbags (frontaux, latéraux/rideaux)
Identifiant interne: S-PF-1597011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Rue Fructidor
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction par tranche de 6 mois (six mois) aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois (quarante-huit mois). La fin de marché sera signifiée au prestataire trois mois francs avant la fin du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera passé pour une durée initiale de 36 mois (trente-six mois)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 19:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Ouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Le greffe du Tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9CA0BA5-96FC-9286-1FC4A433C8B1B79F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GPIS GIE
Numéro d’enregistrement: 55939
Adresse postale: 10 Rue Fructidor 10 rue Fructidor
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: UCKUN Selim
Téléphone: 0158602030
Télécopieur: 0158600080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: C9CA0BDB-BBDB-BFDB-71A454FFEB995AA0
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93008
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea7db51c-49f1-441e-8bce-780738c29dce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:15:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92990-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
