1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional d'Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Identifiant de la procédure: a2c7a070-4c1e-4428-896d-6e0e744b9d8c
Identifiant interne: 2500487
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer aux documents de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 456 815,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Description: Réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Identifiant interne: 2500487
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution dans l'ensemble de la Région Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le présent marché est susceptible d'être co-financé au titre de l'assistance technique du Programme Opérationnel Régional Ile-de-France 2021 -2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est à prix unitaires. L'accord-cadre multi-attributaires (2) s'exécutera par émission de bons de commande successifs. Sans engagement minimum, le montant maximum annuel est de 250 000 Euros HT reconductible trois fois pour une période de douze mois. La durée maximale du contrat, toute reconduction confondues est de quatre ans. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional d'Île-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e00a4849-4b35-4b7f-9e41-5e54ca8689d3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:36:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330822-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
