1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional d'Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Identifiant de la procédure: 024da779-5ef5-4db1-96bf-def3fda9d838
Identifiant interne: 2400780
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle interne du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Description: Le marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle interne dans le cadre de la mise en œuvre du Programme régional Île-de-France et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Identifiant interne: 2400780
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution dans l'ensemble de la Région Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 361 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+)
Autres informations sur les fonds de l’UE: le marché est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est à prix unitaires. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de Commande successifs. Montant minimum : sans Montant maximum sur la première période du marché, soit vingt-quatre mois : 187 500 euros HT, reconductible une fois pour une période de vingt-quatre mois soit un total de 375 000 euros pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dd62a6f-9e44-4251-a9ab-ca64cb83fbb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 15:08:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369770-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
