A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine Saint Denis
Acheteur : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE
2 rue Simone Veil
93400 Saint-ouen-sur-seine
Tel : +33153855884
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/12/2024
JOUE - 742287-2024
742287-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14
OJ S 237/2024 05/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Adresse électronique: julie.joumond@iledefrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14
Identifiant de la procédure: 7637f4f8-aae4-4759-94d6-d81db623e659
Identifiant interne: 2401716
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE : Un nouveau créneau de visite est ajouté le 5 décembre de 9h00 à 12h00 Personne à contacter pour prendre rendez-vous : Mr Luis FARRERAS OSUNA T. 06 21 31 29 65 mail : luis.farreras-osuna@egis-group.com
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: se référer au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la C.M.R François Villon - Paris 14
Identifiant interne: 2401716
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de consultation

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Régional Ile de France
TED eSender: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil  
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: julie.joumond@iledefrance.fr
Téléphone: +33153855884
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ebd2479c-1ef9-4d14-905a-58d28e8302be-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date de remise des offres est repoussée au 2 janvier 2025 à 17h00 car plusieurs pièces du DCE ont été modifiées.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres a été repoussée du 20/12/2024 à 17h00 au 02/01/2025 à 17h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/12/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8626f759-d70e-4755-bc6c-d5e2c31dc7c4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 15:52:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742287-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024