1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics amiante / Diagnostics plomb
Description: Diagnostics amiante / Diagnostics plomb
Identifiant de la procédure: 67d490c4-61af-4b7a-ac3f-ba1b9976df2e
Avis précédent: c8eef32a-2e8c-48e8-bcc7-d8b0606a5291-02
Identifiant interne: 2400707
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics amiante à réaliser dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région-Ile-de-France.
Description: Diagnostics amiante à réaliser dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région-Ile-de-France. Maximum de commande annuel 2.400.000 euros HT
Identifiant interne: 2400707-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans un délai de 1 mois Recours au fond dans un délai de 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics plomb dans les EPLE, les iles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Description: Diagnostics plomb dans les EPLE, les iles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Maximum de commande annuel 2.000.000 euros HT.
Identifiant interne: 2400707-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir reglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: voir reglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans un délai de 1 mois Recours au fond dans un délai de 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
TED eSender: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 17 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: offre retenue lot 1 secteur 1A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001 2400707-01
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre retenue lot 1 secteur 1B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002 2400707-01
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MONSER
Offre:
Identifiant de l’offre: offre retenue lot 1 secteur 1C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0003 2400707-01
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HPE France
Offre:
Identifiant de l’offre: offre retenue lot 1 secteur 1D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-004 2400707-01
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre retenue lot 2 secteur 2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0005 2400707-02
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MONSER
Offre:
Identifiant de l’offre: offre retenue lot 2 secteur 2B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0006 2400707-02
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EX'IM EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: offre retenue lot 2 secteur 2C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0007 2400707-02
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOBAT EXPERTISES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre retenue lot 2 secteur 2D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0008 2400707-02
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Numéro d’enregistrement: 47907683800032
Adresse postale: 21, route d'Albert
Ville: AVESNES-LES-BAPAUME
Code postal: 62450
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0361117504
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64, rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MONSER
Numéro d’enregistrement: 81275709400022
Adresse postale: 182, rue La Fayette
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0189164388
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HPE France
Numéro d’enregistrement: 79840569200020
Adresse postale: 1, rue Jean le Galleu
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0184232808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCOBAT EXPERTISES
Numéro d’enregistrement: 45307976600128
Adresse postale: 54, rue Gabriel Péri
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0972581231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EX'IM EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement: 44083886000094
Adresse postale: 843, avenue de la République
Ville: MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0785293764
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b20d2465-00f7-4eee-aab7-d6c8f0fd0940 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 10:33:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7238-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
