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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région IDF
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région IDF
Identifiant de la procédure: 28d79951-74a9-4997-9cb2-02806a5bba51
Avis précédent: 569f17bc-22ac-42c0-b742-5d6774a8f4b3-11
Identifiant interne: 2500774
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 056 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres seront des accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur. Les candidats pourront s'ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des lots et pourront être déclarés attributaires de chacun des lots. Les candidats pourront également indiquer dans le formulaire DC1 le cas où ils ne souhaiteraient PAS bénéficier de cette possibilité de cumul.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 AC multi-attributaire à bons de commande - Missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements de la Seine et Marne, de la Seine Saint Denis, de l'Essonne et du Val de Marne
Description: LOT 1 AC multi-attributaire à bons de commande - Missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements de la Seine et Marne, de la Seine Saint Denis, de l'Essonne et du Val de Marne
Identifiant interne: 2500774-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 77, 91, 93 et 94
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2 AC multi-attributaire à bons de commande - Missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise
Description: LOT 2 AC multi-attributaire à bons de commande - Missions d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux tous corps d'état intérieurs et extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise
Identifiant interne: 2500774-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 75,78,92,95
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 75 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 75 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement conjoint ALTERNATIVES ARCHITECTURE (mandataire) / B3E / ATEC Ingénierie / GANTHA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 1 secteur A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500774-01A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 569f17bc-22ac-42c0-b742-5d6774a8f4b3-11
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement conjoint A.G.R.I (mandataire) / CEPARI DIAG / SOFRIEX (SIRET 443765078 00037)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 1 secteur 1B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500774-01B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 569f17bc-22ac-42c0-b742-5d6774a8f4b3-11
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE ADA (mandataire) / ALU/ EPDC / IETI / MEBI
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 1 secteur 1C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500774-01C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 569f17bc-22ac-42c0-b742-5d6774a8f4b3-11
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGEMETRIE (mandataire) / BETEM ILE -DE-France / GRUE / EI Thierry HAROUTIOUNIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 1 secteur 1D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500774-01D
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 569f17bc-22ac-42c0-b742-5d6774a8f4b3-11
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INFRATEC INGENIERIE (mandataire) / FACTUM SCENARII / IPC / ENERGY - CONSULT / AGIR ACOUSTIQUE / Olso Réemploi / SODEREF
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 2 secteur 2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500774-02A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 569f17bc-22ac-42c0-b742-5d6774a8f4b3-11
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGEMETRIE (mandataire) / BETEM ILE -DE-France / GRUE / EI Thierry HAROUTIOUNIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 2 secteur 2B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500774-02B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 569f17bc-22ac-42c0-b742-5d6774a8f4b3-11
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement conjoint A.G.R.I (mandataire) / CEPARI DIAG / SOFRIEX (SIRET 443765078 00037)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 2 secteur 2C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500774-02C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 569f17bc-22ac-42c0-b742-5d6774a8f4b3-11
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CRAFT ARCHITECTES (mandataire) / ATEDA ARCHITECTURE / B3E
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 2 secteur 2D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500774-02D
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 569f17bc-22ac-42c0-b742-5d6774a8f4b3-11
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement conjoint ALTERNATIVES ARCHITECTURE (mandataire) / B3E / ATEC Ingénierie / GANTHA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45026034400053
Adresse postale: 4, rue du Volga
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement conjoint A.G.R.I (mandataire) / CEPARI DIAG / SOFRIEX (SIRET 443765078 00037)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 443765078 00037
Adresse postale: 139, rue de la Tour
Ville: paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGEMETRIE (mandataire) / BETEM ILE -DE-France / GRUE / EI Thierry HAROUTIOUNIAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 800765406 00015
Adresse postale: 16, rue Jean-Jacques Rousseau
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE ADA (mandataire) / ALU/ EPDC / IETI / MEBI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50489568100022
Adresse postale: 14, rue PASTEUR
Ville: EPINAY-SUR-ORGE
Code postal: 91360
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INFRATEC INGENIERIE (mandataire) / FACTUM SCENARII / IPC / ENERGY - CONSULT / AGIR ACOUSTIQUE / Olso Réemploi / SODEREF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79015017100037
Adresse postale: 2, rue Jacques Morin
Ville: BONSECOURS
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CRAFT ARCHITECTES (mandataire) / ATEDA ARCHITECTURE / B3E
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49845683900030
Adresse postale: 22, rue Titon
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16ad3a39-6196-4c6e-9c29-608d19d106eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 17:03:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119646-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
