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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS
Description: ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS
Identifiant de la procédure: 44e69171-5a9d-49bb-8af8-951087036d2a
Avis précédent: 2c0dcb65-b8b0-4098-bd2a-578a3fcb49e4-12
Identifiant interne: 2500930
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres correspondants aux lots 1 et 2 seront des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande. L'accord-cadre correspondant au lot 3 sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et pourront être déclarés attributaire des 3 lots, mais d'un seul secteur par lot pour les lots 1 & 2. Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots mais ne souhaite pas bénéficier du cumul il devra l'indiquer dans le formulaire DC1 où il indiquera également sa préférence entre les lots. Pour les lots 1 & 2 les candidats devront impérativement indiquer dans le formulaire DC1 leur préférence entres les différents secteurs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Description: LOT 1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94 Montant maximum annuel de commande 2.880.000 Euros HT
Identifiant interne: 2500930-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 77, 91, 93 et 94
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 2 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95
Description: LOT 2 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95 Montant maximum annuel de commande 2.880.000 Euros HT
Identifiant interne: 2500930-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 75, 78, 92 et 95
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 3 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Opérations multisites, individuelles d'un montant supérieur à 5.000.000 Euros HT ou présentant des complexités techniques spécifiques
Description: LOT 3 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Opérations multisites, individuelles d'un montant supérieur à 5.000.000 Euros HT ou présentant des complexités techniques spécifiques Montant maximum annuel de commande 1.800.000 Euros HT
Identifiant interne: 2500930-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Régional Ile de France
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 1 secteur 1A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 880 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500930-01A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2c0dcb65-b8b0-4098-bd2a-578a3fcb49e4-12
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 1 secteur 1B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 880 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500930-01B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2c0dcb65-b8b0-4098-bd2a-578a3fcb49e4-12
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 2 secteur 2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 880 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500930-02A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2c0dcb65-b8b0-4098-bd2a-578a3fcb49e4-12
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 2 secteur 2B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 880 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500930-02B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2c0dcb65-b8b0-4098-bd2a-578a3fcb49e4-12
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA Industrial SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre attributaire lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500930-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2c0dcb65-b8b0-4098-bd2a-578a3fcb49e4-12
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Régional Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83415751300815
Adresse postale: 13 Cours Valmy
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92977
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40842252500019
Adresse postale: 460 La Courtine
Ville: NOISY LE GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEKRA Industrial SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43325083401745
Adresse postale: Centre d'affaires LA BOURSIDIERE, rue de la Boursidière
Ville: LE PLESSIS ROBINSON
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b429ec07-d2c5-44bd-a478-8b645669c858 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 13:43:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114407-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
