1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 751fffc8-3a51-4521-8e20-1115e97f1175
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la Patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. A ce stade, l’équipement est composé comme suit : Un espace au rez-de-chaussée actuellement occupé par des commerces (d'une superficie d'environ 1500m²) et d’un étage partiel en mezzanine pour des espaces administratifs. Il est précisé que ces espaces commerciaux (Franprix et Parking) seront libérés par la Ville pour la réalisation du projet de transformation. Un espace dédié à l'équipement Patinoire positionné en surplomb, à environ 6 mètres au-dessus de la voirie, et comportant un plateau principal de 2 650 m². La structure porteuse et les accès sont conçus aux quatre angles du bâtiment avec 4 blocs en béton pour escaliers et ascenseurs. L’espace intérieur comportait une zone d'accueil - billetterie, des vestiaires, une surface d’évolution, des gradins, un restaurant, ainsi qu’un logement de fonction et des espaces techniques. Cette Patinoire n'est plus en activité depuis 2020, et accueille des expositions temporaires et évènements ponctuels portés par des partenaires privés. La Collectivité souhaite confier la conception, réalisation et exploitation de sa patinoire, transformée en lieu culturel à un concessionnaire. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. En phase conception / réhabilitation, le financement de la Ville, tel qu’envisagé à ce stade et à titre prévisionnel, s’élève à 21 M€ TTC. Cette participation de la Collectivité pourra faire l’objet de co-financements et de subventions de ses partenaires institutionnels dont la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, dont elle sera récipiendaire. Le concessionnaire devra porter le reliquat de financement nécessaire à la réalisation du projet, en particulier s’agissant des travaux d’aménagement intérieurs. L’objectif de la Ville est que le futur exploitant soit en mesure d’équilibrer l’exploitation sans recours aux fonds publics. Néanmoins, en fonction du contenu précis du cahier des charges et des propositions faites par les candidats, la Collectivité se réserve la possibilité de verser au concessionnaire une compensation financière qui devrait toutefois être justifiée au regard des sujétions de service public imposées au concessionnaire. En outre, une prestation supplémentaire éventuelle relative à l’évolution du parking souterrain de trois niveaux situé sous la Patinoire pourra, à titre facultatif, compléter la prestation de base telle que présentée ci-dessus. Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est restreinte. Le nombre maximal de candidats admis à soumettre une offre est limité à 4, en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.Il est également prévu le versement d’une prime dont les conditions sont définies au règlement de candidatures. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et ses annexes applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149456772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 77cd7cca-a683-461a-a719-fb9ffe658327 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 15:25:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644313-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
