See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, extension, réaménagement et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection et d'un réseau de fibres optiques sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'extension, la modification et la maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain et d'un réseau de fibres optiques pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il s'agit également d'un marché sur catalogue. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros H.T sur la durée globale du marché.
Identifiant de la procédure: f6f2d30b-8eb9-42d1-832f-8bf57d887136
Identifiant interne: AC2025-37-SE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référence de l'avis d'appel à concurrence : Avis n° 25-123538, adressé pour publication au BOAMP et au JOUE le 07/11/2025. Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Une visite obligatoire est prévue (voir RC). Les documents à fournir quant à la candidature sont listés à l'article 4.1 du RC. Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 4.2 du RC. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.68.06 ou 01.49.45.67.72.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, extension, réaménagement et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection et d'un réseau de fibres optiques sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’extension, la modification et la maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain et d’un réseau de fibres optiques pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Identifiant interne: AC 2025-37-SE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an (1), sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-ouen-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES TELECOM - ÎLE-DE-FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES TELECOM - ÎLE-DE-FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC2025-37-SE
Titre: Acquisition, extension, réaménagement et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection et d'un réseau de fibres optiques sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149456772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES TELECOM - ÎLE-DE-FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 98014421600028
Adresse postale: 4 avenue Gutenberg
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88522673-3bff-4a57-a890-1f300a817a65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 14:27:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111958-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026