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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l’achat de matériels informatiques et prestations associées pour les services de la Ville de Saint-Ouen Sur Seine.
Description: La présente consultation concerne l’achat de matériels informatiques et les prestations associées pour les services de la Ville de Saint-Ouen. Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: c987b15f-b536-4082-b96b-4cc47e8dc870
Identifiant interne: AC2026-22-TIC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bons de commande qui prendra effet à compter effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 2 000 000 € TTC.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bons de commandes. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériels bureautiques, licences associées, imprimantes individuelles, scanners et petites fournitures associées, prestations associées.
Description: Le lot n°1 a pour objet l'achat de matériels bureautiques, licences associées, imprimantes individuelles, scanners et petites fournitures associées, et de prestations associées. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C.
Identifiant interne: AC2026-22-TIC - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: L'accord cadre prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 € T.T.C. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis l’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels réseaux, systèmes de sécurité, prestations associées et petites Fournitures associées
Description: Le lot n°1 a pour objet l'achat de matériels réseaux, systèmes de sécurité, prestations associées et petites Fournitures associée. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total de l'accord-cadre s'élève à 500 000€ T.T.C.
Identifiant interne: AC2026-22-TIC -Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: Cet accord-cadre prendra effet dès sa notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d’un an pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cet accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000€ T.T.C. Le montant estimatif annuel s'élève à 450 000€ T.T.C. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Serveurs, licences serveurs, sauvegarde, prestations associées et petites fournitures associées.
Description: Le lot n°3 a pour objet l'achat de serveurs, licences serveurs, sauvegarde, prestations associées et petites fournitures associées.. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C.
Identifiant interne: AC2026-22-TIC - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: Le marché est un accord cadre sur catalogue et à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000€ T.T.C. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis l’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vidéoprojecteurs, écrans de projections, téléphonie et petites fournitures associées.
Description: Le lot n°4 a pour objet l'achat de vidéoprojecteurs, d'écrans de projections, de téléphonie et de petites fournitures associées.. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C.
Identifiant interne: AC2026-22-TIC - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 € TTC. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis l’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: 6 place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Unités des marchés publics
Téléphone: 0149456607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 660f7335-58d4-4b7c-8173-adcba98002b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 14:47:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441417-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
