A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine Saint Denis
Acheteur : Choose Paris Region
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Tel : +33 613085483
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de gestion des salaires.

2025-09_PRESTATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT DE LA PAIE, DES DECLARATIONS SOCIALES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE CHOOSE PARIS REGION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2026
JOUE - 296466-2026
296466-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion des salaires – 2025-09_PRESTATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT DE LA PAIE, DES DECLARATIONS SOCIALES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE CHOOSE PARIS REGION
OJ S 84/2026 30/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChoose Paris Region
Adresse électroniquemarches-publics@chooseparisregion.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2025-09_PRESTATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT DE LA PAIE, DES DECLARATIONS SOCIALES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE CHOOSE PARIS REGION
DescriptionLe présent marché a pour objet la prestation d’externalisation semi-complète de la paie et des déclarations sociales de Choose Paris Region.
Identifiant de la procédure5eaf9e49-dc98-4296-90c9-bf0dad272a58
Identifiant interne2500009
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre2025-09_PRESTATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT DE LA PAIE, DES DECLARATIONS SOCIALES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE DE CHOOSE PARIS REGION
DescriptionLe présent marché a pour objet la prestation d’externalisation semi-complète de la paie et des déclarations sociales de Choose Paris Region.
Identifiant interne2025-09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChoose Paris Region
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéChoose Paris Region
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesChoose Paris Region
Organisation qui traite les offresChoose Paris Region
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielChoose Paris Region
Numéro d’enregistrement80206081400034
Adresse postale2 rue Simone Veil
VilleSaint-Ouen-sur-Seine
Code postal93400
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics
Adresse électroniquemarches-publics@chooseparisregion.org
Téléphone+33 613085483
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postale1 parvis du Tribunal 75017 PARIS
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis566c88a1-0184-453e-a6c6-98fb8ce4fcf0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/04/2026 09:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296466-2026
Numéro de publication au JO S84/2026
Date de publication30/04/2026