1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation des toitures au lycée Louis Bascan à RAMBOUILLET (78)
Description: Travaux de rénovation des toitures au lycée Louis Bascan à RAMBOUILLET (78)
Identifiant de la procédure: 7769ed00-afd4-4335-9a88-699f1607322e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation des toitures au lycée Louis Bascan à Rambouillet (78)
Description: Travaux de rénovation des toitures au lycée Louis Bascan à Rambouillet (78)
Identifiant interne: 2401138
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 042 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0153855924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7a15978-3d52-4144-a0b4-d9a5ac00176e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 14:47:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 543326-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
