Avis de marché - Avis n° 25-49629 du 30/04/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-49629
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Ouen-sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930070400018
Ville : Saint-Ouen-sur Seine
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 4197726
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité des marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149456772
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Dossier de candidature - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l’équipe candidate.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - Une présentation des missions de même nature effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées de la personne à contacter). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; - La composition de l’équipe, la répartition des tâches et qualification, curriculum vitae, compétences et références des différents intervenants. L’équipe du candidat devra impérativement présenter les compétences suivantes : un paysagiste concepteur chef de projet, un urbaniste ou architecte et un intervenant spécialisé en ingénierie environnementale. Si le candidat se présente en groupement d’entreprises, celui-ci devra également comprendre les compétences susmentionnées. Dans ce cas, le mandataire du groupement pourra être soit le paysagiste concepteur, soit l’urbaniste ou l’architecte. - Un book de références les plus en lien avec l’objet du marché, notamment concernant le développement d’installations transitoires ou de démarches de concertation ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter aux stipulation du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude pour la conception et la réalisation d’aménagements temporaires de la RD22 à Saint-Ouen-sur-Seine, intitulé « la RD22 de demain » Séquence rue Albert Dhalenne .
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette étude permettra de proposer et de réaliser des aménagements temporaires sur une partie du terre-plein central de la rue Albert Dhalenne pour améliorer le cadre de vie des audoniens. Il s’agira de détailler les orientations d’aménagements de l’espace public sous le prisme des usages au travers d’un diagnostic flash et de mettre en œuvre ces propositions par des aménagements légers, temporaires et réversibles. Les prescriptions techniques applicables aux prestations sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275471&orgAcronyme=d5j. Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. A l’appui de son offre, sur la base des éléments indiqués dans le CCTP, le candidat devra remettre un mémoire justificatif comprenant, a minima, les éléments suivants : - La compréhension du site, des enjeux et des objectifs - La méthodologie proposée pour exécuter la mission - L’organisation du groupement (présentation des interlocuteurs dédiés à la mission, rôles, qualifications, CV) - Le calendrier prévisionnel pour l’exécution de la mission - Une sélection de 3 à 5 références pour chacun des membres du groupement, les plus en lien avec l’objet du marché Le mémoire justificatif ne devra pas excéder 10 pages (1 page = 1 recto + 1 verso) hors illustrations et références. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont mentionnés dans le RC. Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de la direction adjointe de la commande publique au 01.49.45.67.72. 11.1. Renseignements administratifs Direction des Finances, de la Commande et du Contrôle de Gestion Unité Marchés Publics Unité des marchés publics 01.49.45.67.72 Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 11.2. Renseignements techniques Direction Patrimoine et Ville Durable Oussama LAMOURI Responsable de projets Direction Grands Projets - Ville Durable Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine Tél. 01 49 45 67 96 - Mob. 06 18 74 42 79 Les demandes devront être formalisées par courriel à l’adresse suivante : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
