Avis de marché - Avis n° 25-143169 du 30/12/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-143169
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930070400018
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC2025-36-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149456772
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC 1 ou équivalent ; - DC 2 ou équivalent ; - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique ; - Attestations de régularité fiscales et sociales ; - Pièces relatives à la délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l’ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Critères d'attribution : Les critères sont indiqués au sein du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de jeux et jouets pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 37524000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable une fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder deux ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-sur-Seine 93400
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Jeux d’imitation et d’éveil. Le lot n°1 est multi-attributaires avec deux attributaires maximum. Concernant le lot n°1, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 64 500 € H.T sur la durée globale du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Ouen-sur-Seine 93400
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Description du lot : Jeux de société. Le lot n°2 est multi-attributaires avec deux attributaires maximum. Concernant le lot n°2, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 € H.T sur la durée globale du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Ouen-sur-Seine 93400
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Description du lot : Jeux extérieurs et jeux sportifs. Le lot n°3 est multi-attributaires avec deux attributaires maximum. Concernant le lot n°3, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € H.T sur la durée globale du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Saint-Ouen-sur-Seine 93400
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Description du lot : Jeux et jouets pour la Petite Enfance. Le lot n°4 est mono-attributaire. Concernant le lot n°4, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 € H.T sur la durée globale du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Saint-Ouen-sur-Seine 93400
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j . La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse précitée. Les pièces à fournir quant à l'offre sont indiquées au sein du RC. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l’Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72/68.06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
