Centrale des marchés
Délégation du service de l'assainissement collectif -Entretien et surveillance des installations de collecte et de pompage des eaux usées et pluviales (dont stations de refoulement et canalisations gravitaires)-Entretien et surveillance des réseaux ...
COMMUNE DE SAINT-OUEN 41100Saint-Ouen mairie@saintouen41.fr 02 54 73 19 65
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Délégation du service de l'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4697118

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/07/19)
19-102036

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-102036
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
COMMUNE DE SAINT-OUEN, 4 Rue des Ecoles, 41100, Saint-Ouen, F, Téléphone : (+33) 2 54 73 31 00, Courriel : mairie@saintouen41.fr, Fax : (+33) 2 54 73 19 65, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.pro-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du service de l'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : -Entretien et surveillance des installations de collecte et de pompage des eaux usées et pluviales (dont stations de refoulement et canalisations gravitaires)-Entretien et surveillance des réseaux de collecte et des accessoires de réseau y compris recherche des eaux parasites ;-Surveillance et contrôle de la qualité des eaux rejetées (au niveau des déversoirs d'orage et trop-pleins de postes), recherche des anomalies et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;-Réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire dans les conditions définies dans le contrat ;-Gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat (facturation assurée par le service de l'eau potable-Information à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables,-Fourniture de documents réglementaires ou permettant à la Collectivité de suivre le fonctionnement de la délégation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 92 392 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : -Entretien et surveillance des installations de collecte et de pompage des eaux usées et pluviales (dont stations de refoulement et canalisations gravitaires)-Entretien et surveillance des réseaux de collecte et des accessoires de réseau y compris recherche des eaux parasites ;-Surveillance et contrôle de la qualité des eaux rejetées (au niveau des déversoirs d'orage et trop-pleins de postes), recherche des anomalies et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;-Réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire dans les conditions définies dans le contrat ;-Gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat (facturation assurée par le service de l'eau potable-Information à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables,-Fourniture de documents réglementaires ou permettant à la Collectivité de suivre le fonctionnement de la délégation
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 25 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
Suez Eau France Sas, 26 rue de la Chaude Tuile, 45001, Orleans Cedex 1, F, Code NUTS : FRB06
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 92 392 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant exprimé est annuel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2019
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