A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine Saint Denis
Acheteur : Assistance technique
LAVERGNE SANDRINE
93400 Saint-ouen-sur-seine
Tel : +33 153855340
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 12/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'appui aux pouvoirs publics.

Assistance technique aux services de la Région Ile de France pour l'exécution de l'enquête publique du Plan des mobilités d'Île-de-France 2030

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 18/10/2024
BOAMP - 24-119454
Avis de marché - Avis n° 24-119454 du 18/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-119454
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION ILE DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23750007900312
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2401554
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lavergne Sandrine
Adresse mail du contact : Sandrine.lavergne@iledefrance.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 153855340
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription sur un registre professionnel pertinent ou sur un registre du commerce
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices et Assurance contre les risques professionnels
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices ; Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché ; Part du marché qui sera éventuellement sous-traitée.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre sera conclu avec la Région Ile-de-France, unique acheteur. La Région agit pour son propre compte.
Critères d'attribution : Les offres des opérateurs économiques seront analysées au regard des documents relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix (50%) jugé au vu du montant total du DQE (simulation de commandes non contractuelle) chiffré en application des prix unitaires du BPU ; - Valeur technique (50%) jugée au vu des éléments remis dans le cadre de mémoire technique et ses annexes. La valeur technique des offres sera appréciée sur la base des 3 sous-critères suivants : -Approche méthodologique (30%) -Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de cette mission (équipe dédiée) (10%) -Moyens logistiques mis à disposition pour l'exécution de cette mission (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance technique aux services de la Région Ile de France pour l'exécution de l'enquête publique du Plan des mobilités d'Île-de-France 2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 75130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance aux services de la Région dans la logistique de l'enquête publique et pour les prestations associées (cf détails dans CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Région d'Ile-de-France
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa notification. A titre indicatif, le délai d'exécution global de la mission est estimé à 6 mois. L'accord-cadre comporte un montant d'engagement maximum pour toute la durée du marché de 180 000 euro(s)HT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024