1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence des espaces verts - IDF Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de terrassement et de démolition - Territoire Nord-Ouest
Description: Les sites sur lesquels Île-de-France Nature souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir. Les travaux consistent de manière générale en : - modelés de terrain, nivellements à objectif défensif (anti-intrusion) ou paysager ; - dessouchages, création de fossés ; - suppression de dépôts, nettoyage, remise en état de terrains, le cas échéant après occupation illicite. Les bâtiments sur lesquels Île-de-France Nature souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons. La hauteur des bâtiments excède très rarement 8m.
Identifiant de la procédure: 58d89605-1ffc-4ab7-b1de-92deb17a06b7
Identifiant interne: 20240923-SJL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire Nord-Ouest, hors Butte Pinson
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et références présentées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix calculé selon le DQE et la formule indiquée au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique évaluée selon les renseignements fournis dans le mémoire technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Butte Pinson
Description: Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et références présentées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé selon la formule indiquée au RC et le montant du DQE
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique évaluée selon les renseignements fournis dans le mémoire technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence des espaces verts - IDF Nature
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence des espaces verts - IDF Nature
Numéro d’enregistrement: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle AJCP
Téléphone: +33 183653841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 658711ad-2a4f-41f4-96cc-9f3603681183 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 15:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150267-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
