1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence des Espaces verts - IDF Nature
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de locaux d'activité (Bureaux) à Cormeilles-en-Parisis
Description: La présente consultation est un concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse (ESQ), passée en application des articles L2125-1-2°, R2162-15 à 22, R2162-24, R2172-1 à R2172-2, R2172-4 et R2172-6 du code de la Commande Publique. Le concours se déroulera en 2 phases distinctes. Il est destiné à confier à un maître d'oeuvre la construction d'un ensemble de bâtiments neufs à usage de locaux d'activités de type administration, stockage et atelier, d'une surface d'environ 400 m², sur un terrain situé route stratégique à Cormeilles en Parisis, comprenant également les abords, voirie et réseaux divers. A l'issue du concours, Île-de-France Nature négociera avec le lauréat ou les lauréats, en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique, pour l'attribution d'un marché public portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un bâtiment.
Identifiant de la procédure: 0cac04ee-7dcb-41e7-a6bc-98f937966f49
Identifiant interne: 20250225-IS
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de locaux d'activité (Bureaux) à Cormeilles-en-Parisis
Description: Le concours est destiné à confier à un maître d'oeuvre la construction d'un ensemble de bâtiments neufs à usage de locaux d'activités de type administration, stockage et atelier, d'une surface d'environ 400 m², sur un terrain situé route stratégique à Cormeilles en Parisis, comprenant également les abords, voirie et réseaux divers.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Qualité et adéquation des références, appréciées selon la capacité à cumuler des contraintes similaires au projet. Appréciées au regard du document de présentation des cinq références spécifiques et du tableau des références significatives (cf. article 8 du règlement de concours et des cadres de réponse n°1 et n°2) et évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations ou études présentées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Qualité technique et professionnelle du candidat ou de l'équipe candidate. Appréciée au regard des formations, des compétences, de l'expérience, des moyens humains présentés. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, incluant la motivation du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Qualité de la note d'intention relative au contexte et aux enjeux de l'opération.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité de la réponse au programme
Description: Appréciée selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - la prise en compte de la ressources en bois mise à disposition ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Description: Appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le planning proposé
Description: Le planning proposé par le candidat.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/06/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Les membres du jury ont été désignés par le vote de la délibération n°25-034 du CA du 20/03/2025
Prix:
Valeur de la prime: 6 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Au terme du concours, les candidats non retenus ayant remis une offre d'un niveau "esquisse" pourront recevoir une indemnité d'un montant s'élevant à 6 500 euros HT. Pour le lauréat retenu, devenu titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, elle sera considérée comme un acompte et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence des Espaces verts - IDF Nature
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence des Espaces verts - IDF Nature
Numéro d’enregistrement: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 183653841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93 558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c9ab220f-8627-43bd-bce2-d1d4b10884e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 12:20:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260558-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
