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Réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la Commune Réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la Commune url : http://www.ville-saint-orens.fr designation : Ville de Saint Orens de Gameville adresse : 46 avenue de Gamevill...
Ville de Saint Orens de Gameville 31650Saint-Orens-de-Gameville commande.publique@mairie-saint-orens.fr
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Archive

Réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la Commune

Marché public ou privé
Référence du marché : 6121286

Date de clôture estimée : 28/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/21)
21-74950
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-74950
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Orens de Gameville.
 Correspondant : Mme FAURE Dominique, Maire, 46 avenue de Gameville 31650 St Orens-de-Gameville, tél. : 05-61-39-00-00, courriel : Commande.publique@mairie-saint-orens.fr adresse internet : http://www.ville-saint-orens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la Commune.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85312110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 250 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 630 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bons de commande pour la réservation auprès de structures privées de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Saint-Orens de Gameville. Les établissements doivent être en mesure d'accueillir les enfants de toutes les tranches d'âge, y compris des enfants en situation de handicap, en accueil régulier ou occasionnel.
les minimum et maximum sont exprimés en terme de nombre de places à mettre à la disposition de la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la Commune.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 250 000 et 630 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 23 août 2021 et jusqu'au 22 août 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2021, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA 21009.

Renseignements complémentaires : la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la candidature. Il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, de bien vouloir signer électroniquement son acte d'engagement avant la notification. A défaut de signature électronique, le candidat sera évincé et le marché sera attribué au candidat placé en seconde position après analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OESF56wk9c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - réservation de places en structure multi-accueil.
Réservation de places en structure multi-accueil.
Coût estimé (HT) : entre 200 000 euros et 480 000 euros.
Durée : à compter du 23 août 2021 jusqu'au 22 août 2025.
C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - réservation de places en structure micro-crèche.
Réservation de places en structure micro-crèche.
Coût estimé (HT) : entre 50 000 euros et 150 000 euros.
Durée : à compter du 23 août 2021 jusqu'au 22 août 2025.
C.P.V. - Objet principal : 85312110.
Mots descripteurs : Prestations de services
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