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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Orens de Gameville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Description: Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure: ea1fb299-af4f-4ff0-bebe-1a54b9af7249
Avis précédent: 89e05343-7937-4197-991e-6788b89c0030-02
Identifiant interne: AO2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le site de la commune
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site prendra la forme d'une démonstration pour tous les lots. Le matériel mécanisé d'essai devra être amené le jour de l'essai (aucun stockage sur place) par le démonstrateur.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L2124-2 - Appel d'offre ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 "achat et livraison de tondeuses autoportées"
Description: Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Options:
Description des options: Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois 1 an de manière tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site prendra la forme d'une démonstration pour ce lot. Le matériel mécanisé d'essai devra être amené le jour de l'essai (aucun stockage sur place) par le démonstrateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 "achat et livraison de tondeuses de type Z"
Description: Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Options:
Description des options: Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois 1 an de manière tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site prendra la forme d'une démonstration pour ce lot. Le matériel mécanisé d'essai devra être amené le jour de l'essai (aucun stockage sur place) par le démonstrateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 3 "achat et livraison d'une tondeuse auto-portée radiocommandée"
Description: Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Identifiant interne: Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Options:
Description des options: Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois 1 an de manière tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site prendra la forme d'une démonstration pour ce lot. Le matériel mécanisé d'essai devra être amené le jour de l'essai (aucun stockage sur place) par le démonstrateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 4 "achat et livraison d'une mini-pelle et sa remorque"
Description: Achat de matériels d'entretien des espaces verts
Identifiant interne: Lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34223300 Remorques
Options:
Description des options: Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois 1 an de manière tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site prendra la forme d'une démonstration pour ce lot. Le matériel mécanisé d'essai devra être amené le jour de l'essai (aucun stockage sur place) par le démonstrateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 415 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Entreprise LOUIS GAY SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 LOUIS GAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Lot 1 « Achat et livraison de tondeuses autoportées »
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Entreprise LOUIS GAY SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 LOUIS GAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Lot 1 « Achat et livraison de tondeuses autoportées »
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Entreprise LOUIS GAY SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 LOUIS GAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Lot 2 "Achat et livraison de tondeuses de type Z"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HAKO France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 HAKO France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Titre: Lot 3 "Achat et livraison d'une tondeuse auto-portée radiocommandée"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OMNIMAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 OMNIMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Titre: Lot 4 "Achat et livraison d'une mini-pelle et de sa remorque"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Orens de Gameville
Numéro d’enregistrement: 21310506700010
Département: 31
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Ville: St orens de gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33561390000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Entreprise LOUIS GAY SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 31116834800010
Adresse postale: 89 route de Pamiers
Ville: MASSABRAC
Code postal: 31310
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0608542878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HAKO France SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 54985768800010
Adresse postale: Z.I de la Glacière - 13 impasse Pierre Camo
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0680464029
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OMNIMAT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 755 501 608 00078
Adresse postale: ZA LE PARC
Ville: CANALS
Code postal: 82170
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 05 55 37 98 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d93f358-d5cb-4507-9e62-ef8878e2788c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:47:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253128-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
