1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Augustin Labouilhe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et non alimentaires par centrale d'achat ou de référencement
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires et non alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 7b438e7b-165e-45aa-aead-391dafab06b9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Place du Souvenir
Ville: SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres manquements sont précisés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et non alimentaires par centrale d'achat ou de référencement
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires et non alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Place du souvenir
Ville: SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Augustin Labouilhe
Numéro d’enregistrement: 26310005900017
Adresse postale: 5 PLACE DU SOUVENIR
Ville: SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mme MANAVELLA Sophie
Téléphone: +33562884488
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5eeafe54-8659-4606-8dea-5192d4c85650 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 22:42:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209856-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
