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RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET PERSONNEL COMMUNAL PROGRAMME 2016 RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET PERSONNEL COMMUNAL - PROGRAMME 2016 fax : (+33) 3-21-39-78-94 adresse : 16, rue Saint-Sépulcre ville : Saint Omer designation : ville de Saint-Omer tel...
Ville de Saint-Omer 62500Saint-Omer centrale-achats@ville-saint-omer.fr 03 21 39 78 94
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RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET PERSONNEL COMMUNAL PROGRAMME 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1681045

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
332676-2015
BOAMP (17/09/15)
15-142806
SOURCEWEB (19/09/15)

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-142806
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Omer, 16, rue Saint-Sépulcre, à l'attention de M. Desbrosse Manuel, F-62500 Saint-Omer. Tél. (+33) 3 21 98 40 99. E-mail : centrale-achats@ville-saint-omer.fr. Fax (+33) 3 21 39 78 94.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  restauration collective scolaire et personnel communal programme 2016.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no17 Services d'hôtellerie et de restauration.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 152 148,88 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a titre indicatif la fourniture et la livraison sont estimées pour 2014 : - restauration scolaire : 49017 repas soit une dépense estimée de 101167,28 euro(s) (H.T.) - restauration personnel communal : 7658 repas soit une dépense estimée de 50981,60 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  restauration collective scolaire et personnel communal - pROGRAMME 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  55500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  a titre indicatif la fourniture et la livraison sont estimées pour 2014 : - restauration scolaire : 49017 repas soit une dépense estimée de 101167,28 euro(s) (H.T.) - restauration personnel communal : 7658 repas soit une dépense estimée de 50981,60 euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - des marchés de prestations similaires pourront être conclus - des décisions de poursuivre pourront intervenir - des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus - le nombre de reconductions possibles est de 3 (durée initiale de 1 an : 2017 jusque 2019 soit une durée maximum de 4 ans).
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : restauration collective des élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires
 1)Description succincte
  restauration collective des élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  55500000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 101 167,28 francs suisses.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : restauration de l'ensemble du personnel communal servis sur un site désigné par le candidat et non propriété de la ville de saint-omer
 1)Description succincte
  restauration de l'ensemble du personnel communal servis sur un site désigné par le candidat et non propriété de la ville de saint-omer
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  55500000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 50 981,6 francs suisses.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation Pour les pièces administratives : La lettre de candidature et les pièces réglementaires exigées par le code des marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2, etc. ) les références de l'entreprise dans un domaine similaire depuis 3 ans, indiquant notamment les quantités de repas livrés en liaison froide, la date des marchés et le nom du destinataire public ou privé. La photocopie de la carte de qualification et ou certification professionnelle Le certificat démarche qualitative réalisée (exemple : ISO 9002, qualité France, etc.) Le certificat démarche qualité H.A.C.C.P. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution de la prestation. La certification attestant l'agrément et la conformité des installations du candidat (cuisine centrale, etc.). Une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le fournisseur pour assurer la prestation du présent marché, concevoir, fournir et livrer (liaison froide) les repas sur les différents points de restauration. Pour le lot 2, l'attestation de propriété du site assurant l'accueil du personnel communal à partir du 1er janvier 2016 et ce pour toute la durée du contrat et le certificat attestant l'agrément et la conformité des installations par les services vétérinaires. Pour le lot 2, une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le prestataire pour assurer la prestation du présent marché concevoir et fournir les repas.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation Pour les pièces administratives : La lettre de candidature et les pièces réglementaires exigées par le code des marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2, etc. ) les références de l'entreprise dans un domaine similaire depuis 3 ans, indiquant notamment les quantités de repas livrés en liaison froide, la date des marchés et le nom du destinataire public ou privé. La photocopie de la carte de qualification et ou certification professionnelle Le certificat démarche qualitative réalisée (exemple : ISO 9002, qualité France, etc.) Le certificat démarche qualité H.A.C.C.P. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution de la prestation. La certification attestant l'agrément et la conformité des installations du candidat (cuisine centrale, etc.). Une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le fournisseur pour assurer la prestation du présent marché, concevoir, fournir et livrer (liaison froide) les repas sur les différents points de restauration. Pour le lot 2, l'attestation de propriété du site assurant l'accueil du personnel communal à partir du 1er janvier 2016 et ce pour toute la durée du contrat et le certificat attestant l'agrément et la conformité des installations par les services vétérinaires. Pour le lot 2, une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le prestataire pour assurer la prestation du présent marché concevoir et fournir les repas.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation Pour les pièces administratives : La lettre de candidature et les pièces réglementaires exigées par le code des marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2, etc. ) les références de l'entreprise dans un domaine similaire depuis 3 ans, indiquant notamment les quantités de repas livrés en liaison froide, la date des marchés et le nom du destinataire public ou privé. La photocopie de la carte de qualification et ou certification professionnelle Le certificat démarche qualitative réalisée (exemple : ISO 9002, qualité France, etc.) Le certificat démarche qualité H.A.C.C.P. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution de la prestation. La certification attestant l'agrément et la conformité des installations du candidat (cuisine centrale, etc.). Une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le fournisseur pour assurer la prestation du présent marché, concevoir, fournir et livrer (liaison froide) les repas sur les différents points de restauration. Pour le lot 2, l'attestation de propriété du site assurant l'accueil du personnel communal à partir du 1er janvier 2016 et ce pour toute la durée du contrat et le certificat attestant l'agrément et la conformité des installations par les services vétérinaires. Pour le lot 2, une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le prestataire pour assurer la prestation du présent marché concevoir et fournir les repas.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. valeur prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/68-69.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer : -recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics -référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) -recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n. 291545).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Omer, 16, rue Saint-Sépulcre, à l'attention de M. Desbrosse Manuel, F-62500 Saint-Omer. Tél. (+33) 3 21 98 40 99. E-mail : centrale-achats@ville-saint-omer.fr. Fax (+33) 3 21 39 78 94.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  restauration collective scolaire et personnel communal programme 2016.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no17 Services d'hôtellerie et de restauration.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 152 148,88 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a titre indicatif la fourniture et la livraison sont estimées pour 2014 : - restauration scolaire : 49017 repas soit une dépense estimée de 101167,28 euro(s) (H.T.) - restauration personnel communal : 7658 repas soit une dépense estimée de 50981,60 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  restauration collective scolaire et personnel communal - pROGRAMME 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  55500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  a titre indicatif la fourniture et la livraison sont estimées pour 2014 : - restauration scolaire : 49017 repas soit une dépense estimée de 101167,28 euro(s) (H.T.) - restauration personnel communal : 7658 repas soit une dépense estimée de 50981,60 euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - des marchés de prestations similaires pourront être conclus - des décisions de poursuivre pourront intervenir - des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus - le nombre de reconductions possibles est de 3 (durée initiale de 1 an : 2017 jusque 2019 soit une durée maximum de 4 ans).
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : restauration collective des élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires
 1)Description succincte
  restauration collective des élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  55500000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 101 167,28 francs suisses.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : restauration de l'ensemble du personnel communal servis sur un site désigné par le candidat et non propriété de la ville de saint-omer
 1)Description succincte
  restauration de l'ensemble du personnel communal servis sur un site désigné par le candidat et non propriété de la ville de saint-omer
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  55500000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 50 981,6 francs suisses.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation Pour les pièces administratives : La lettre de candidature et les pièces réglementaires exigées par le code des marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2, etc. ) les références de l'entreprise dans un domaine similaire depuis 3 ans, indiquant notamment les quantités de repas livrés en liaison froide, la date des marchés et le nom du destinataire public ou privé. La photocopie de la carte de qualification et ou certification professionnelle Le certificat démarche qualitative réalisée (exemple : ISO 9002, qualité France, etc.) Le certificat démarche qualité H.A.C.C.P. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution de la prestation. La certification attestant l'agrément et la conformité des installations du candidat (cuisine centrale, etc.). Une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le fournisseur pour assurer la prestation du présent marché, concevoir, fournir et livrer (liaison froide) les repas sur les différents points de restauration. Pour le lot 2, l'attestation de propriété du site assurant l'accueil du personnel communal à partir du 1er janvier 2016 et ce pour toute la durée du contrat et le certificat attestant l'agrément et la conformité des installations par les services vétérinaires. Pour le lot 2, une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le prestataire pour assurer la prestation du présent marché concevoir et fournir les repas.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation Pour les pièces administratives : La lettre de candidature et les pièces réglementaires exigées par le code des marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2, etc. ) les références de l'entreprise dans un domaine similaire depuis 3 ans, indiquant notamment les quantités de repas livrés en liaison froide, la date des marchés et le nom du destinataire public ou privé. La photocopie de la carte de qualification et ou certification professionnelle Le certificat démarche qualitative réalisée (exemple : ISO 9002, qualité France, etc.) Le certificat démarche qualité H.A.C.C.P. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution de la prestation. La certification attestant l'agrément et la conformité des installations du candidat (cuisine centrale, etc.). Une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le fournisseur pour assurer la prestation du présent marché, concevoir, fournir et livrer (liaison froide) les repas sur les différents points de restauration. Pour le lot 2, l'attestation de propriété du site assurant l'accueil du personnel communal à partir du 1er janvier 2016 et ce pour toute la durée du contrat et le certificat attestant l'agrément et la conformité des installations par les services vétérinaires. Pour le lot 2, une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le prestataire pour assurer la prestation du présent marché concevoir et fournir les repas.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation Pour les pièces administratives : La lettre de candidature et les pièces réglementaires exigées par le code des marchés publics (Dc1, Dc2, Noti2, etc. ) les références de l'entreprise dans un domaine similaire depuis 3 ans, indiquant notamment les quantités de repas livrés en liaison froide, la date des marchés et le nom du destinataire public ou privé. La photocopie de la carte de qualification et ou certification professionnelle Le certificat démarche qualitative réalisée (exemple : ISO 9002, qualité France, etc.) Le certificat démarche qualité H.A.C.C.P. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution de la prestation. La certification attestant l'agrément et la conformité des installations du candidat (cuisine centrale, etc.). Une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le fournisseur pour assurer la prestation du présent marché, concevoir, fournir et livrer (liaison froide) les repas sur les différents points de restauration. Pour le lot 2, l'attestation de propriété du site assurant l'accueil du personnel communal à partir du 1er janvier 2016 et ce pour toute la durée du contrat et le certificat attestant l'agrément et la conformité des installations par les services vétérinaires. Pour le lot 2, une note explicative sur les moyens que compte mettre en uvre le prestataire pour assurer la prestation du présent marché concevoir et fournir les repas.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. valeur prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/68-69.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer : -recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics -référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) -recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n. 291545).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 septembre 2015.
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