FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2014

Organisme : Ville de Saint Omer 16, Rue du Saint-Sépulcre 62500 Saint Omer FR Téléphone : 0321986878 ; Fax : 0321397894

Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2014

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2014

Référence : K2064334

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais (62)

Date d'ouverture de la salle : 08/10/2013 13:47:56

Date limite de dépôt des plis : 31/10/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2014 - Lot 1 : SCHISTE - Lot 2 : GRAVILLONS - Lot 3 : ENROBES A FROID Le dossier de consultation est disponible sur www.klekoon.com Le délai de validité des offres est de 120 jours 1 - Date limite de réception des offres : le 31/10/2013 - 12 heures dernier délai. 2 - Adresse où les plis sont à transmettre : Hôtel des Services Municipaux, Monsieur le Maire, Centrale des Achats et des Marchés Publics, 16, rue du Saint Sépulcre BP 20326 62505 SAINT OMER CEDEX. Contenu des plis : Pour la candidature : - DC1, DC2, NOT2. - Qualifications professionnelles de la société, attestations assurances. - Références en la matière. Pour l'offre : - L'acte d'engagement signé. - Le cadre des désignations valant bordereau des prix unitaires - Un mémoire technique à établir et remis par le candidat faisant ressortir notamment le mode opératoire d'exécution de sa prestation. 3 - Renseignements auprès de : La Centrale des Achats et des Marchés Publics Tél 03.21.98.68.78 (ligne directe) 4 - Date d'envoi de l'avis à la publication le : 08/10/2013 5 - Jugement des candidatures et des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions ci-dessous : - critères de jugement sur l'ensemble des lots : ð valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique : rang 1 - 60 % ð le prix sur la base de l'offre remise : rang 2 - 40 % 6 - Règlement des différends et des litiges : Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du présent marché ou à l'exécution des prestations objet du présent marché. Néanmoins, en cas de contentieux, le Tribunal Administratif de LILLE est la juridiction compétente pour connaître de tout litige. Délais et voie de recours Le délai de suspension de la signature du marché est au minimum de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature. Le pouvoir adjudicateur informe également le candidat de l'existence d'autres voies de recours, notamment le : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de LILLE, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, devant le tribunal administratif de LILLE. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification du rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché (voir le délai de suspension précisé ci-dessus).