Avis de marché - Avis n° 24-67042 du 10/06/2024
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-67042
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institution des Wateringues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006068900029
Ville : saint-omer cedex
Code postal : 62505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BARBET Frédérique
Adresse mail du contact : frederique.barbet@institution-wateringues.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321382056
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Par application de l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique, les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-11 du Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références professionnelles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines objet de la consultation, faisant notamment état de la capacité à réaliser les études dans les différents domaines identifiés à l'article 3.3 du C.C.T.P ; - La présentation de la structure professionnelle, des intervenants et de l'organisation ; un descriptif des domaines dans lesquels le candidat s'est particulièrement spécialisé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de la compétence défense contre la mer et de la coordination supra GEMAPI à l'échelle du bassin versant de l'Aa
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'enjeu de la mission, objet du présent cahier des charges, est d'apporter un appui en matière d'analyses juridiques, financières et techniques à l'Institution et ses partenaires, pour accompagner une nouvelle extension potentielle des compétences GEMAPI de l'Institution, faire le point sur la mise en oeuvre de la prise de compétences GEMAPI depuis 2016, sur l'ensemble du bassin versant de l'Aa, et proposer une nouvelle organisation.
Lieu principal d'exécution du marché : Delta de l'Aa
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024
