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A proximité de Lons-le-Saunier 39000 Jura
Acheteur : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLO
4 avenue du 44ème R.I
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tel : +33 384244606
3 Lots
Lot 1
entretien des ouvrages et des réseaux humides
Lot 2
diagnostic des réseaux humides
Lot 3
essais de réception de travaux neufs des réseaux humides
Secteurs d'activité
Services de contrôle et d'essais techniques.
Services de curage des égouts.
Services d'inspection des égouts.

prestations de service pour l'entretien, le diagnostic et les essais de réception de travaux des réseaux humides

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312511-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: espace communautaire lons agglo
Numéro national d'identification: 20007111600012
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 384244606
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ecla-jura.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de service pour l'entretien, le diagnostic et les essais de réception de travaux des réseaux humides

Numéro de référence: 22-Ecla-0015
II.1.2)Code CPV principal
90491000 Services d'inspection des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des ouvrages et des réseaux humides

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté d'agglomération Ecla 39570 Lons-Le-Saunier

II.2.4)Description des prestations:

entretien des ouvrages et des réseaux humides

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

diagnostic des réseaux humides

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90491000 Services d'inspection des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté d'agglomération Ecla 39570 Lons-Le-Saunier

II.2.4)Description des prestations:

diagnostic des réseaux humides

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

essais de réception de travaux neufs des réseaux humides

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté d'agglomération Ecla 39570 Lons-Le-Saunier

II.2.4)Description des prestations:

essais de réception de travaux neufs des réseaux humides

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 012-029088
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230301
Lot nº: 01
Intitulé:

entretien des ouvrages et des réseaux humides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230302
Lot nº: 02
Intitulé:

diagnostic des réseaux humides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: visiotub
Adresse postale: 31 Rue De Beaumont
Ville: Nance
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230303
Lot nº: 03
Intitulé:

essais de réception de travaux neufs des réseaux humides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: analyse Debimetrie Tracage Ecoute Correl
Adresse postale: 4 Rue Largilliere
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023