Le Mans
Exploitation d'un service public régulier de transport routier de personnes portant sur la poursuite du service Illygo
Procédure adaptée ouverte
Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Le Mans-Sarthe, M. Stéphane Le Foll, président, 15-17, rue Gougeard, CS 51529, 72015 Le Mans 2. Tél. 02 43 51 23 23.
Web :
https://www.paysdumans.fr/
Siret : 20005194400029.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : exploitation d'un service public régulier de transport routier de personnes portant sur la poursuite du service Illygo.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : 15-17, rue Gougeard, 72015 Le Mans.
Durée : 12 mois.
Description : la présente consultation concerne l'exploitation d'un service public régulier de transport routier de personnes portant sur la poursuite en 2024 du service Vaotram requalifié en Illygo et repris en 2023 par le syndicat mixte du Pôle Métropolitain Mobilité Le Mans-Sarthe.
Classification CPV : principale : 60112000, services de transport routier public.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : valeur technique de l'offre,
- 60 % : prix.
Renseignements d'ordre administratifs : Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Mobilité Le Mans-Sarthe, Patricia Chesnier. Tél. 02 43 51 23 23.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 12 octobre 2023 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 11 septembre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
