Centrale des marchés
entretien et modernisation du réseau d'éclairage public et des feux de signalisation tricolore 78 entretien préventif et curatif du réseau d'éclairage public et des feux de signalisation tricolore et travaux neufs à Saint-Nom-La-Bretèche ville : Saint-Nom-la-Breteche lieu : 32 rue de la...
Ville de Saint-Nom-la-Bretèche 78860Saint-Nom-la-Bretèche marches.publics@mairiesnlb.fr 0130566061
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Entretien et modernisation du réseau d'éclairage public et des feux de signalisation tricolore

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553013

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120449-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64453
SOURCEWEB (09/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Nom-la-Bretèche. Code d'identification nationale : 21780571200015, 32 rue de la fontaine des vaux, à l'attention de Mme Millet Sabine, F-78860 Saint-Nom-la-Breteche. Tél. : (+33) 1 30 80 07 06. E-mail : marches.publics@mairiesnlb.fr. Fax : (+33) 1 30 56 60 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche. Code d'identification nationale : 21780571200015, 32 rue de la fontaine des vaux, à l'attention de Mme Sabine MILLET, F-78860 Saint-Nom-la-Bretèche. Tél. : (+33) 1 30 80 07 06. E-mail : marches.publics@mairiesnlb.fr. Fax : (+33) 1 30 56 60 61. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tocaQav610

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint Nom la Breteche. Code d'identification nationale : 21780571200015, 32 rue de la fontaine des vaux, à l'attention de Mme Millet Sabine, F-78860 Saint-Nom-la-Breteche. Tél. : (+33) 1 30 80 07 06. E-mail : marches.publics@mairiesnlb.fr. Fax : (+33) 1 30 56 60 61. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tocaQav610
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et modernisation du réseau d'éclairage public et des feux de signalisation tricolore.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur l'ensemble du territoire de la Ville, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché unique d'entretien préventif et curatif du réseau d'éclairage public et des feux de signalisation tricolore et travaux neufs.
L'entretien préventif est traité à prix global forfaitaire
l'entretien curatif et les travaux neuf est traité par application de prix unitaires aux prestation effectivement exécutées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000, 34993000,50232200,45316110,45316200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une option : Pose et dépose des décorations lumineuses de fin d'année.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de la commune de Saint-Nom la Bretèche (ressources publiques propres à la collectivité). Règlement des factures ou situations par mandat administratif à 30 jours dès réception de ces derniers.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document relatif aux pouvoirs et à la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif au service, objet du marché réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une note décrivant l'organisation du service d'astreinte, qui garantit, pour les cas urgents, une intervention dans les délais prescrits ;
- une note technique qui décrit les procédés mis en oeuvre pour l'exécution de l'entretien préventif des installations d'éclairage public, des installations de signalisation lumineuses tricolore (remplacement des lampes, contrôle des armoires, réseaux...) [Description des moyens] ;
- une note concernant les moyens en personnel mis à disposition pour l'exécution des prestations, ainsi que la sécurité des agents et des chantiers.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201304AO01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 juin 2013, à 18:00.

Lieu : mairie de Saint-Nom-La-Bretèche.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles,

Organe chargé des procédures de médiation : 1778000590001256 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la date de réception du courrier l'informant du rejet de son offre. (recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif)
- le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre pour introduire un référé pré-contractuel auprès du tribunal administratif compétent.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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