LOCATION DES ILLUMINATIONS DE NOËLPOUR LA VILLE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE

Objet du marché : location des illuminations de noël
pour la ville de saint-nom-la-breteche.
Lieu de livraison : 32, rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.

Caractéristiques principales : 
la location des motifs des illuminations de Noël pour la Ville de SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont définies dans le cahier ces clauses techniques particulières (Ccatp).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes à ce marché sont financées sur les fonds propres de la collectivité.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualités esthétiques : 60 %;
     - coût de location : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : voir article 10.2 du Rc
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fr103
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/2018 à 12:00
modalités d'ouverture des offres :
Date: 24 sept. 2018
lieu : mairie de saint-nom la Breteche
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :voir le Ccatp
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2018.