Commune de Saint-Nolff
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la commune de Saint-Nolff
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Saint-Nolff.
Numéro national d'identification : 21560231900018.
Adresse : place Saint-Mayeul, 56250 Saint-Nolff.
Adresse internet de l'acheteur :
https://saint-nolff.bzh/
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Marie Nizan, 02 97 45 47 59, drh@saint-nolff.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
entreprise/consultation/193689?orgAcronyme=g3t
URL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
entreprise/consultation/193689?orgAcronyme=g3t
Section :Activité de l'organisme
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché
Intitulé du marché : fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commune de Saint-Nolff.
Code CPV principal : 66133000-1(2).
Type de marché : services.
Description succinte du marché : fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Saint-Nolff.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : oui.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : aucune.
Section : Technique d'achat.
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : 3 ans.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Section : Lots
Marché alloti : non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 1 : fourniture et livraison de titres restaurant.
Description du lot : fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal.
Code CPV :
Principal : 66133000-1(2).
Critères d'attribution :
Prix
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 36 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non
Type de critère de sélection : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Critère de sélection utilisé : non utilisé.
Description des critères de sélection : aptitude.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 20 novembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 0 mois
Date d'ouverture des plis : 21 novembre 2024 à 9 h 00, lieu : mairie de Saint-Nolff.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : contraire aux valeurs portées par les collectivités.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contours de la Motte, CS 44416, à l'attention de greffe du tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350005900014.
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Délai de recours de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d'attribution.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : non.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 11 octobre 2024.
