Avis de marché - Avis n° 25-33786 du 25/03/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-33786
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DAJCP-2224-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Cateland
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage (voir art 6.1.1 du Rc) - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (voir art 6.1.1 du Rc) Les niveaux minimaux de capacité sont : Certificats de qualifications professionnelles Opqibi - Rubrique 12 : Génie civil ; Gros oeuvre ; Second oeuvre - Qualification : - 1202 - étude de structures béton courantes - 1208 - Ingénieur en génie civil et gros oeuvre courants - 1209 - étude en restauration d'ouvrages - 1818 - Ingénierie de ponts courants - 1820- diagnostic en ouvrage Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 60% Prix, noté sur 20 points : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude de réparation du Pont sur le Sornin - Ouvrage d'art n° 14003 RD4 Commune de CHARLIEU
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'opération porte sur des études d'exécution relatives aux travaux d'infrastructure. La prestation sera décomposée selon les phases suivantes : Phase 1 : Etude et diagnostic de l'ouvrage existant - délai : 1 mois Phase 2 : Avant-projet - délai : 1 mois Phase 3 : Projet - délai : 1 mois Phase 4 : Assistance pour la passation du marché de travaux-délai : 2 mois Phase 5 : Visas et assistance au MOE pour le suivi des travaux-délai : 6 mois Phase 6 : Assistance lors des opérations de réception -délai : 1 mois Le délai est compté à partir de la date fixée dans l'ordre de service du début de chaque phase. Les périodes s'écoulant entre la production des éléments et leur validation par la Direction Départementale des Territoires et le Département de la Loire, ne seront pas comptées dans les délais. Le délai de la phase n°4 n'inclut pas la période de consultation des entreprises. Le début des prestations est prévu pour le 19/05/2025
Lieu principal d'exécution du marché : Pont Sornin RD04 42190 - CHARLIEU
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation 2-Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025
