Avis de marché - Avis n° 25-37138 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-37138
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Charlieu-Belmont Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003520200015
Ville : CHARLIEU
Code postal : 42190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-0108-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Marcet
Numéro de téléphone du contact : +33 477690306
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Posséder toutes les qualifications et agréments requis en fonction des contrôles réalisés. Les noms et les qualifications des personnes opérant les contrôles seront détaillés dans le dossier et les attestations correspondantes seront jointes au dossier
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur : Charlieu-Belmont Communauté 9, Place de la Bouverie 42190 - CHARLIEU
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 Prix : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté : - Lors de travaux: neufs (1er branchement) ou réhabilitation d'un branchement existant, - Avant la vente d'une habitation raccordée au réseau, - En cas de contre visite à la demande du propriétaire ou de CBC si les délais étaient dépassés
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services Le montant maximum du marché est limité à 216.000,00 euro(s) HT pour la durée globale du marché (36 mois fermes)
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de Charlieu Belmont Communauté 42190
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
