1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Charlieu-Belmont Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et transport des colonnes de tri sélectif disposées en Points d'Apport Volontaire sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté
Description: Collecte et transport des colonnes de tri sélectif disposées en Points d'Apport Volontaire sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté
Identifiant de la procédure: aed91bb0-1585-45f1-8f6a-2cd1e3613feb
Identifiant interne: 24FS-0101-F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 065 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et transport des colonnes d'emballages
Description: Collecte et transport des colonnes d'emballages
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché comprend deux reconductions tacites, soit une durée globale du marché qui ne pourra excéder 3 ans (31 décembre 2027) Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue suivante : 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 323533-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Charlieu Belmont Communauté
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et transport des colonnes de papier
Description: Collecte et transport des colonnes de papier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché comprend deux reconductions tacites, soit une durée globale du marché qui ne pourra excéder 3 ans (31 décembre 2027) Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue suivante : 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 323533-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Charlieu Belmont Communauté
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et transport des colonnes de verre
Description: Collecte et transport des colonnes de verre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché comprend deux reconductions tacites, soit une durée globale du marché qui ne pourra excéder 3 ans (31 décembre 2027) Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue suivante : 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 323533-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Charlieu Belmont Communauté
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 065 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 870 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024colpavlot1
Titre: Collecte et transport des colonnes d'emballages
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECAF CHAMFRAY
Offre:
Identifiant de l’offre: SECAF CHAMFRAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024colpavlot2
Titre: Collecte et transport des colonnes de papier
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECAF CHAMFRAY
Offre:
Identifiant de l’offre: SECAF CHAMFRAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024colpavlot3
Titre: Collecte et transport des colonnes de verre
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D3392E34-C6C7-8AE2-51D77E9289680CDD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Charlieu-Belmont Communauté
Numéro d’enregistrement: 133
Adresse postale: 9 place de la Bouverie
Ville: Charlieu
Code postal: 42190
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: VALORGE René
Téléphone: 0477690306
Télécopieur: 0477601249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Charlieu Belmont Communauté
Numéro d’enregistrement: 97870
Adresse postale: 9 Place de la Bouverie
Ville: Charlieu
Code postal: 42190
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Céline MARCET
Téléphone: 0477690306
Télécopieur: 0477601249
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D3392E64-01F3-5DC8-90ED7253A7248930
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52693-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477125252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SECAF CHAMFRAY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52693-1-2-1
Adresse postale: 115 Che Des Grepilles
Ville: Vougy
Code postal: 42720
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477600773
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SECAF CHAMFRAY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52693-1-3-1
Adresse postale: 115 Che Des Grepilles
Ville: Vougy
Code postal: 42720
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477600773
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dafc0a4f-803c-4963-869e-afee9f830f12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 16:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595648-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
