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A proximité de Hazebrouck 59524 Nord
Acheteur : ville d'hazebrouck
Mairie d'HazebrouckHôtel de VilleRue André BiébuyckBP70189
59524 Hazebrouck Cedex
Tel : +33 328434440
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/09/2023  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/07/2023
JOUE - 463763-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'hazebrouck
Adresse postale: mairie - b.P. 70189 rue André Biébuyck
Ville: Hazebrouck Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59524
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Téléphone: +33 328434440
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-hazebrouck.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la Ville d'hazebrouck
Adresse postale: 5, rue Donckèle
Ville: Hazebrouck Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59524
Pays: France
Courriel: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Téléphone: +33 328502400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-hazebrouck.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS

Numéro de référence: 23AC004_LD
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées pour le personnel de la Ville d'hazebrouck/regie des eaux et du CCAS

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

dans les locaux du titulaire

II.2.4)Description des prestations:

le nombre total d'agents susceptibles d'être concernés par les prestations du présent marché s'élève à 230. Il s'agit de provisionner 10 unités par mois par agent. Le nombre d'unités s'élève donc à 27 600. La valeur faciale d'une unité est de 6 euros (3 euros versés par l'employeur et 3 euros versés par l'agent). Les modalités d'attribution de cet avantage sont fixées par la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

cet accord cadre est un groupement de commandes entre la Ville d'hazebrouck/régie des eaux et le CCAS Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter du 4/11/2023 et réception de la notification par le titulaire. Le présent marché est conclu sans minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT de 200 000 euro

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2023
Heure locale: 23:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

budget fonctionnement Paiement par mandat administratif sous 30 jours Une avance est versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191.16 à R.2191.19 du Code de la Commande Publique. Aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L.551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr
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