A proximité de Saint-Nizier-du-Moucherotte 38250 Isere
Acheteur : Commune de Villard de Lans
62 Place Pierre Chabert
38250 Villard-de-Lans
Tel : +33 676387918
2 Lots
Lot 1
LOT 1 : NAVETTES TOURISTIQUES
Lot 2
LOT 2 : SERVICE DE TRANSPORT, ACCUEIL DE LOISIRS, SORTIES SCOLAIRES, TRANSPORT DE PERSONNES
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Service de transport navettes touristiques, accueil de loisirs, sorties scolaires, transport de personnes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/11/2024
JOUE - 694894-2024
694894-2024 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Service de transport navettes touristiques, accueil de loisirs, sorties scolaires, transport de personnes
OJ S 222/2024 14/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Villard de Lans
Adresse électroniquecp@villard-de-lans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService de transport navettes touristiques, accueil de loisirs, sorties scolaires, transport de personnes
DescriptionMarché public de fournitures courantes et services Accord-cadre à bons de commande LOT 1 : SERVICE DE TRANSPORT NAVETTES TOURISTIQUES LOT 2 : SERVICE DE TRANSPORT, ACCUEIL DE LOISIRS, SORTIES SCOLAIRES, TRANSPORT DE PERSONNES
Identifiant de la procédure83b3dda8-f575-4a46-a93e-db676e108cdf
Identifiant internePPP1RE-20/4131/M2024-13
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT 1 : NAVETTES TOURISTIQUES
Description: LOT 1 : NAVETTES TOURISTIQUES
Identifiant interne: 2024-13_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 Place Pierre Chabert  
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Villard de Lans
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marchéCommune de Villard de Lans
5.1.
LotLOT-0002
Titre: LOT 2 : SERVICE DE TRANSPORT, ACCUEIL DE LOISIRS, SORTIES SCOLAIRES, TRANSPORT DE PERSONNES
Description: LOT 2 : SERVICE DE TRANSPORT, ACCUEIL DE LOISIRS, SORTIES SCOLAIRES, TRANSPORT DE PERSONNES
Identifiant interne: 2024-13_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62 Place Pierre Chabert  
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Villard de Lans
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marchéCommune de Villard de Lans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVFD Saint Egrève
Offre
Identifiant de l’offreVFD Saint Egrève
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 000 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché88-224
TitreLOT 1 : NAVETTES TOURISTIQUES
Date de conclusion du marché25/10/2024
Organisation qui signe le marchéCommune de Villard de Lans
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse2 000 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVFD Saint Egrève
Offre
Identifiant de l’offreVFD Saint Egrève
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché89-220
TitreLOT 2 : SERVICE DE TRANSPORT, ACCUEIL DE LOISIRS, SORTIES SCOLAIRES, TRANSPORT DE PERSONNES
Date de conclusion du marché25/10/2024
Organisation qui signe le marchéCommune de Villard de Lans
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse200 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée200 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villard de Lans
Numéro d’enregistrement: 21380548400010
Adresse postale: 62 Place Pierre Chabert  
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Arnaud MATHIEU
Adresse électronique: cp@villard-de-lans.fr
Téléphone: +33 476945003
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle  
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
Télécopieur: +33 478928316
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VFD Saint Egrève
Numéro d’enregistrement: 48264505800181
Adresse postale: 14, rue du Lac  
Ville: ST EGREVE
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Bernadette BAL
Adresse électronique: bernadette.bal@vfd.fr
Téléphone: +33 476604637
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97eee001-6a12-45bf-9053-ca173145e89f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 11:10:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694894-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024