1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villard de Lans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AMBULANCE POUR LES SECOURS SUR PISTE SUR LES DOMAINES SKIABLES (ALPIN ET NORDIQUE)
Description: L'objet du présent marché est l'exécution de prestations de transport en ambulance pour les secours sur piste sur les domaines skiables alpins et nordiques des communes membres du groupement de commande.
Identifiant de la procédure: 8c11f34f-2d75-4803-b58a-52e94dd0a9a8
Identifiant interne: PPP1RE-22/5006/M2024-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118000 Services de secours routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur est le groupement de commandes constitué par les communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon en Vercors, Lans en Vercors et Villard de Lans ; le coordonnateur du groupement est la commune de Villard de Lans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AMBULANCE POUR LES SECOURS SUR PISTE SUR LES DOMAINES SKIABLES (ALPIN ET NORDIQUE)
Description: PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AMBULANCE POUR LES SECOURS SUR PISTE SUR LES DOMAINES SKIABLES (ALPIN ET NORDIQUE)
Identifiant interne: M2024-15_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118000 Services de secours routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Villard de Lans
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes du Groupement de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villard de Lans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Commune de Villard de Lans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMBULANCES DU VERCORS
Offre:
Identifiant de l’offre: AMBULANCES DU VERCORS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 107-228
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AMBULANCE POUR LES SECOURS SUR PISTE SUR LES DOMAINES SKIABLES (ALPIN ET NORDIQUE)
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Villard de Lans
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villard de Lans
Numéro d’enregistrement: 21380548400010
Adresse postale: 62 Place Pierre Chabert
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Caroline SONNET
Téléphone: +33 676387918
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Télécopieur: +33 478928316
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMBULANCES DU VERCORS
Numéro d’enregistrement: 47978568500013
Adresse postale: 528 AVENUE GEN DE GAULLE
Ville: VILLARD-DE-LANS
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: mehdi bouakkaz
Téléphone: +33 476941414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3a3f094-2a15-4d41-bcbc-6863b2accc6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 15:33:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29189-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
