1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Massif du Vercors
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES
Description: Appel d'offres avec négociation lancé en application des articles L2124-3 R2124-3 du Code de la Commande Publique. Prestations de service relatives à l'exploitation de : - la station d'épuration (Capacité 44 500 EH) - l'unité de compostage de boues déshydratées et de déchets verts - les réseaux de transports associés Maintenance décennale du digesteur
Identifiant de la procédure: 8224c15d-ca38-4efb-afbf-304eeb7f979d
Identifiant interne: 2025-36fASS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252122 Digesteurs de boues, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration intercommunale- Fenat-1617 les Jarrands
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire des installations : mardi 11 mars de 9h et 12h Modalités dans le Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAUX USEES ASSOCIES
Description: Appel d'offres avec négociation lancé en application des articles L2124-3 R2124-3 du Code de la Commande Publique. Prestations de service relatives à l'exploitation de : - la station d'épuration (Capacité 44 500 EH) - l'unité de compostage de boues déshydratées et de déchets verts - les réseaux de transports associés Maintenance décennale du digesteur
Identifiant interne: S-PF-69573
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252122 Digesteurs de boues, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration intercommunale- Fenat-1617 les Jarrands
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction possible de 12 mois soit une durée du marché maximale de 72 mois et un terme maximal au 30 septembre 2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F9A6D432-9EA5-ED5F-AA26A4BD7A224CAE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Massif du Vercors
Numéro d’enregistrement: 4430
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot Station de traitement des eaux usées, Ecosite du Vercors, route des Jarrands
Ville: Villard de Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Girard Franck
Téléphone: 0476950896
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F9A6D450-0E4E-BB54-E2DC7F5AF6982F25
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cbc4fd1-b549-4481-b467-5504a0338db6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 13:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112894-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
