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54 programme voirie et réseaux divers 2013 à Saint Nicolas de Port 54 programme voirie et réseaux divers 2013 à Saint Nicolas de Port programme voirie et réseaux divers 2013. code_postal : 54210 lieu : territoire de st nicolas de port, 54210 Saint-Nicolas-de-P...
Ville de St Nicolas de Port 54210Saint-Nicolas-de-Port 0383468460
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54 programme voirie et réseaux divers 2013 à Saint Nicolas de Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692721

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/05/13)
BOAMP (14/05/13)
13-84788

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St Nicolas de Port.
Correspondant : M. le maire, 4 bis place de la république 54210 Saint-Nicolas-de-Port tél. : 03-83-48-15-15 télécopieur : 03-83-46-84-60.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme voirie et réseaux divers 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : territoire de st nicolas de port, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : voirie 2013.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : réception électronique possible sur e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de st nicolas de port.
Correspondant : M. le maire, 4 bis place de la république, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, tél. : 03-83-48-15-15, télécopieur : 03-83-46-84-60, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de st nicolas de port.
Correspondant : Direction des service techniques, 4 bis place de la république, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, tél. : 03-83-48-15-15, télécopieur : 03-83-46-84-60.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du préfet claude erignac 54000 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel selon les dispositions du code de justice administrative
référé contractuel selon les dispositions du code de justice administrative
recours en annulation devant le tribunal administratif.

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