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54 fournitures, montage et installation de mobiliers et équipements à la maison de la parentalité, de l'enfance et de la jeunesse à Saint Nicolas de Port 54 fournitures, montage et installation de mobiliers et équipements à la maison de la parentalité, de l'enfance et de la jeunesse à Saint Nicolas de Port fournitures, montage et installation de mob...
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54 fournitures, montage et installation de mobiliers et équipements à la maison de la parentalité, de l'enfance et de la jeunesse à Saint Nicolas de Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668970

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71338
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St Nicolas de Port.
Correspondant : M. le maire, 4 bis place de la république 54210 Saint-Nicolas-de-Port tél. : 03-83-48-15-15 télécopieur : 03-83-48-81-48.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures, montage et installation de mobiliers et équipements à la maison de la parentalité, de l'enfance et de la jeunesse.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39100000
Objets supplémentaires : 39150000.

Lieu de livraison : rue du 4e bcp, 54210 St Nicolas-de-Port.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au réglement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer à l'acte d'engagement valant cahier des charges (1 par lot).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de st nicolas de port.
Correspondant : M. le maire, 4 bis place de la république, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, télécopieur : 03-83-48-81-48, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de saint nicolas de port.
Correspondant : Séverine conraux-foull, 4 bis place de la république, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, tél. : 03-83-48-81-49, courriel : jeunesse@saintnicolasdeport.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de saint nicolas de port.
Correspondant : Anne laure dispot, 4 bis place de la république, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, tél. : 03-83-48-81-54, courriel : secretariatgeneral@saintnicolasdeport.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du préfet claude erignac 54000 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel selon les dispositions du code de justice administrative
référé contractuel selon les dispositions du code de justice administrative
recours en annulation devant le tribunal administratif.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mobilier et équipement petite enfance.
Se référer à l'acte d'engagement (lot1) valant Cahier des Charges.
Lot(s) 2 mobilier plans de change structure multi-accueil.
Se référer à l'acte d'engagement (lot2) valant Cahier des Charges.
Lot(s) 3 equipement de lingerie multi-accueil.
Se référer à l'acte d'engagement (lot3) valant Cahier des Charges.
Lot(s) 4 equipement biberonnerie.
Se référer à l'acte d'engagement (lot4) valant Cahier des Charges.
Lot(s) 5 equipement linge multi-accueil et linge restauration.
Se référer à l'acte d'engagement (lot5) valant Cahier des Charges.
Lot(s) 6 jeux extérieurs.
Se référer à l'acte d'engagement (lot6) valant Cahier des Charges.
Lot(s) 7 mobilier de bureaux et équipements administratifs.
Se référer à l'acte d'engagement (lot7) valant Cahier des Charges.
Lot(s) 8 mobilier biberonnerie et salle de restauration scolaire.
Se référer à l'acte d'engagement (lot8) valant Cahier des Charges.
Lot(s) 9 poubelles, containers.
Se référer à l'acte d'engagement (lot9) valant Cahier des Charges.
Lot(s) 10 equipements multimédias.
Se référer à l'acte d'engagement (lot10) valant Cahier des Charges.

Informations complémentaires : tranche conditionnelle.

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