Centrale des marchés
gestion du centre aquatique L'ATRIUM Contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion et l’exploitation du centre aquatique l’Atrium et de ses espaces extérieurs.Le contrat est passé en application de l’Ordonnance n...
C.C. des Pays du Sel et du Vermois 54210Saint-Nicolas-de-Port contact@cc-seletvermois.fr
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Gestion du centre aquatique L'ATRIUM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3315229

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/12/17)
17-176984

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-176984
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C. des Pays du Sel et du Vermois, 3 rue du canal, Point(s) de contact : David FISCHER, Président, 54210, ST NICOLAS DE PORT, F, Téléphone : (+33) 3 83 45 23 32, Courriel : contact@cc-seletvermois.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-seletvermois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : gestion du centre aquatique L'ATRIUM
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 43324100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion et l’exploitation du centre aquatique l’Atrium et de ses espaces extérieurs.Le contrat est passé en application de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, de son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 8 398 179 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43324100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Centre aquatique et de remise en forme L’ATRIUMZAC du Saulcy, rue Victor Prouvé54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire du contrat de délégation de service public devra notamment assurer, à ses risques et périls, les missions suivantes : -Gestion / fonctionnement du centre aquatique et des diverses activités proposées aux usagers (tout public, scolaires, association..)-Gestion technique du centre aquatique (dont fourniture des fluides)-Maintenance de toutes les installations (techniques et non techniques)-Entretien, nettoyage et gestion courante :oDes espaces intérieurs du centreoDes espaces extérieurs fréquentés par les usagers : plages, solarium, parvis, parking, allée bus, aire de jeux extérieure, espace sous le toboggan extérieur, accès pompiersoDe l’espace réservé aux accès techniques et au personnel (infirmerie, sous-sol, parking du personnel..)oDes portails et clôtures-Traitement paysager des espaces extérieurs du centre (tonte, taille des haies, désherbage..)-Gestion, nettoyage, entretien et gardiennage de l’aire de jeux extérieure réservée aux enfants de moins de 7 ans-Gestion des 3 distributeurs de boissons et friandises, d’1 distributeur de café et d’1 distributeur de vêtements/lunettes de plongée -Gestion, entretien et maintenance de l’éclairage (intérieur et extérieur)-Promotion et la communication du centre et des activités proposées-Gestion de la relation clients (réclamation, commercialisation, ..)-Garantir la sécurité et la tranquillité des usagers-Respecter la réglementation applicable en matière technique, d’hygiène & sécurité-Renouvellement et amélioration des biens de la concession -Gestion du personnel.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité de l'offre financière (30%)
     2. Qualité du service proposé (35%)
     3. Qualité de l entretien, maintenance, renouvellement des équipements composant le centre aquatique (35%)
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 044-081176 du 03/03/2017

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 23 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
VERT MARINE, GRAVIGNY, F, Code NUTS : FRD21
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 8 398 179 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de NANCY, 5, Place de la Carrière - C.O. no 20038, 54036, NANCY Cedex , F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché, en application de l’article L. 555- du Code de justice administrative ou référé contractuel, en application de l’article R. 551-7 du Code de justice administrative, pendant 31 jours après la publication de l’avis d’attribution du contrat.Recours en pleine juridiction de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 décembre 2017
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