Centrale des marchés
Concession d'aménagement de la ZAC de Dombasle Rosières Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de DOMBASLE-ROSIERES sur les communes de DOMBASLE SUR MEURTHE et de ROSIERES AUX SALINES, et passation du Traité de Concession...
C.C. des Pays du Sel et du Vermois 54210Saint-Nicolas-de-Port contact@cc-seletvermois.fr
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Concession d'aménagement de la ZAC de Dombasle Rosières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4010585

Date de clôture estimée : 23/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/18)
18-139246
SOURCEWEB (06/10/18)

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-139246
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C. des Pays du Sel et du Vermois, 3 rue du canal, 54210, ST NICOLAS DE PORT, F, Courriel : contact@cc-seletvermois.fr, Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement de la ZAC de Dombasle Rosières
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de DOMBASLE-ROSIERES sur les communes de DOMBASLE SUR MEURTHE et de ROSIERES AUX SALINES, et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme, ainsi que de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no2016-86 du 1erfévrier 2016 relatifs aux contrats de concession. La durée de ce contrat sera compris entre 12 et 15 ans maximum à compter de sa date de notification. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d’aménagement, qui s’étend sur un périmètre opérationnel d’environ 34 Ha, conformément au cahier des charges arrêté par l'autorité concédante. La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La concession comprend :- les acquisitions foncières, en se rendant propriétaire des biens immobiliers et des droits immobiliers, en cas de besoin, - la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipements nécessaires à l’urbanisation de la Zone, puis remettre au concédant ou aux autres collectivités ou aux concessionnaires de services publics les équipements publics réalisés - la cession des terrains aménagés à des industriels, - la mobilisation des financements permettant la gestion de l’opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, - la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. valeur technique
     2. moyens
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) DC12) déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'ordonnance du 29/01/2016 relative aux contrats de concession (art. 39, 40, 42) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'ordonnance du 29/01/2016 relative aux contrats de concessions (article 45), sont exacts.3) certificats ou attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.4) si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent)5) justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent.6) pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :une note de présentation de la société, la structure de son capital, son statut, sa vocation et son chiffre d’affaires dans le domaine de l’aménagement sur les trois dernières années.SUFFISANT
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sufficants
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -un dossier de références comportant des opérations récentes (moins de 5 ans) de même nature. Chaque référence précisera les principales caractéristiques de l’opération, le budget global, la nature des missions effectuées par le candidat, le stade d’avancement (études, autorisations administratives, travaux, commercialisation).-une présentation de l’organisation de la société, de ses compétences, moyens humains (notamment les CV des personnes) et techniques, dont dispose le candidat pour assurer l’opération envisagée, d’une manière générale, ses capacités en ingénierie financière, technique, foncière et juridique.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, juridiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, juridiques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature et le lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d’un même groupe, etc...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : similarité et sufficant
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution sont détaillées dans le cahier des charges qui sera transmis aux candidats retenus
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 novembre 2018 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée de la concession Durée en mois maximum: 180La concession comprend :- les acquisitions foncières, en se rendant propriétaire des biens immobiliers et des droits immobiliers, en cas de besoin, - la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipements nécessaires à l’urbanisation de la Zone, puis remettre au concédant ou aux autres collectivités ou aux concessionnaires de services publics les équipements publics réalisés - la cession des terrains aménagés à des industriels, - la mobilisation des financements permettant la gestion de l’opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, - la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération.La procédure se déroulera de la manière suivante :1 -Envoi de l’avis de concession 2- sélection par la Commission des candidats admis à soumissionner3- envoi du dossier de consultation aux candidats retenus4- remise des offres par les candidats 5- analyse par la commission compétente pour les concessions d'aménagement6- négociations éventuelle avec un ou plusieurs candidats7- désignation du concessionnaire par l'organe délibérant8- notification aux candidats évincés9- signature du contrat de concession10- notification à l'aménageur et avis d'attribution. la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel (art. L551-13 et suivants et R551-1 et suivants du même code) dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution du contrat au JOUE. Les &Quot; concurrents évincés &Quot; de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le Tribunal Administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : délai maximum de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L521-1 du Code de Justice Administrative). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal (article L521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TA NANCY, 5 place carrière, 54000, nancy, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2018
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